Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA PRODUCTION DE CÉRÉALES À TÉLÉCHARGER
TITRE 1 : OBJECTIF DU CONTRAT
Ce modèle de contrat a pour objectif de formaliser une relation entre un producteur de céréales et un prestataire de services. Il s’agit d’un contrat de prestation de services qui encadre les clauses relatives à la production de céréales destinées à la fabrication de produits de soins de la maison naturels.
TITRE 2 : CONTENU DU CONTRAT
Ce modèle de contrat est exhaustif et fournit une liste complète des obligations et des engagements des deux parties. Il fournit également des exigences spécifiques concernant la qualité des ingrédients utilisés dans la production des céréales ainsi que la durée du contrat, la quantité de céréales produites et les modalités de paiement des prestations de services.
TITRE 3 : CLAUSES SENSIBLE
Ce contrat encadre les clauses sensibles par rapport à la production des céréales telles que les conditions de protection et de mise en œuvre des normes environnementales et sanitaires, le respect de la propriété intellectuelle et industrielle et réglemente la responsabilité des parties en cas de manquement.
TITRE 4 : VALIDATION DU CONTRAT
Ce contrat prend effet après qu’il ait été examiné et signé par les parties concernées. De plus, il peut être modifié à tout moment par les parties.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
