Description
RÈGLEMENT DE PARTICIPATION À UN CONCOURS DE CRÉATION DE SITES WEB POUR DES ASSOCIATIONS À BUT NON LUCRATIF À TÉLÉCHARGER
Le présent document a pour but de cadrer et de réglementer la participation à un concours de création de sites web pour des associations à but non lucratif. Il permet d’encadrer les clauses relatives à l’inscription au concours et à la participation au concours. Ce modèle est parfait pour les associations à but non lucratif qui souhaitent organiser un concours de création de sites web.
PRÉAMBULE
Le présent règlement de participation à un concours de création de sites web pour des associations à but non lucratif est conclu entre les organisateurs du concours et les participants. Il vise à encadrer et à réglementer le concours.
OBJET
Le présent règlement a pour objet de prévoir les modalités et les conditions de participation au concours, ainsi que le processus de sélection des lauréats. Il encadre également les clauses relatives à l’attribution des prix et aux obligations des organisateurs.
CADRE DU CONCOURS
Le présent contrat est exhaustif et vise à encadrer les clauses sensibles relatives à l’organisation du concours. Il règlemente les modalités et les conditions de participation au concours, les critères de sélection des lauréats et les obligations des organisateurs.
PROCÉDURE DE PARTICIPATION
Le présent règlement définit les conditions nécessaires à la participation au concours. Il prévoit notamment les modalités et le processus d’inscription, ainsi que les critères de sélection des lauréats. Il définit également les conditions de remise des prix.
PRIX
Le présent règlement prévoit les conditions d’attribution des prix et les obligations des organisateurs à cet égard. Il définit également la nature et le montant des prix octroyés aux lauréats.
DISPOSITIONS FINALES
Le présent règlement régit l’ensemble des relations entre les organisateurs et les participants. Il s’applique à toutes les questions et tous les litiges qui pourraient apparaître à l’occasion de la participation au concours.
DESCRIPTION DU DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
