Description
RÈGLEMENT DE PARTICIPATION À UN CONCOURS DE CRÉATION DE LOGOS POUR ENTREPRISES – À TÉLÉCHARGER
Ce document est un modèle de règlement de participation à un concours de création de logos pour entreprises. Ce modèle a pour objectif de fournir un cadre juridique pour le concours de création de logos en question. Ce document encadre les clauses relatives au processus de participation, à l’utilisation et à la propriété des logos créés ainsi qu’à la sélection et la désignation des gagnants.
PRÉAMBULE
Le but de ce règlement est de définir les termes et conditions de participer à un concours de création de logo pour entreprises et de mener à terme le processus de sélection des gagnants. Ce document chiffre les responsabilités des participants et des organisateurs du concours et encadre les clauses sensibles liées à la propriété intellectuelle des logos.
PARTICIPATION
Ce paragraphe définit les conditions de participation à un concours de création de logos pour entreprises. Il détaille les étapes nécessaires pour postuler, les exigences concernant le format et le contenu des dossiers de candidature ainsi que les délais à respecter.
UTILISATION ET PROPRIÉTÉ DES LOGOS
Ce paragraphe définit le cadre juridique selon lequel les logos créés doivent être utilisés et protégés. Il détaille les droits que les candidats conservent sur leurs logos et les restrictions à respecter en matière de droit d’auteur. Il définit également les droits d’utilisation que l’organisateur du concours a sur les logos des candidats.
SÉLECTION ET DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Ce paragraphe décrit le processus de sélection et de désignation des gagnants du concours de création de logos. Il contient des détails sur les critères de sélection des logos, les informations à fournir aux gagnants ainsi que sur les prix à remettre.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
