Description
RÈGLEMENT DE PARTICIPATION À UN CONCOURS DE CRÉATION DE ROBOTS : à télécharger
Ce modèle de contrat de règlement de participation à un concours de création de robots à télécharger a pour but de doter l’organisateur du concours d’un outil légal pour protéger ses intérêts et ses droits. Il encadre les clauses relatives à la participation au concours, comme les obligations des participants à l’égard de l’organisateur du concours ainsi que les différents critères exigés pour le déroulement du concours.
OBJET ET DURÉE DU CONCOURS :
Ce règlement de participation à un concours de création de robots a pour objectif d’encadrer le concours organisé par l’organisateur. Il définit les différentes clauses à prendre en compte et à respecter par les participants et l’organisateur du concours. Ce contrat est exhaustif et couvre tous les aspects de ce dernier, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique.
PARTICIPANTS ET CRITÈRES DE SÉLECTION :
Ce règlement de participation à un concours de création de robots stipule les conditions d’éligibilité pour les participants. Il définit les critères de sélection des participants et leurs obligations à l’égard de l’organisateur du concours. Les critères de sélection sont définis selon les compétences et l’expérience des participants et leur capacité à réaliser un robot innovant et performant.
CLAUSES SENSIBLE :
Ce contrat encadre les clauses sensibles relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle des participants et de l’organisateur du concours. Il définit également les modalités de remboursement des frais engagés par les participants pour la participation au concours, ainsi que les règles pour le règlement des litiges et le respect de la confidentialité des informations fournies par les participants.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
