Description
RÈGLEMENT DE PARTICIPATION À UN CONCOURS DE CRÉATION DE VIDÉOS D’ANIMATION À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : OBJET DU CONTRAT
Ce règlement de participation à un concours de création de vidéos d’animation a pour objectif de fournir un modèle exhaustif et optimisé pour un référencement optimal sur Google pour encadrer les clauses relatives à l’organisation et à la participation à un tel concours, à l’attribution de prix et à l’utilisation des contributions des participants.
PARAGRAPHE 2 : DÉFINITIONS
Dans ce document, certaines expressions et termes auront une acception particulière, qui sont définis ci-dessous.
• « Concours » désigne le concours de création de vidéos d’animation
• « Participant » désigne toute personne physique ou morale participant au Concours
• « Contributions » désigne les vidéos d’animation soumises par les participants au Concours
PARAGRAPHE 3 : ORGANISATION ET PARTICIPATION
Les Participants au Concours certifient avoir pris connaissance des modalités, conditions et règles du Concours et accepteront pleinement ces conditions. Les Participants s’engagent à respecter la législation applicable et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des autres.
PARAGRAPHE 4 : ATTRIBUTION DU PRIX
Le jury du Concours se réunira pour sélectionner une contribution qui sera désignée comme l’unique gagnante du Concours et qui recevra le prix. Le prix sera attribué selon les critères de sélection définis dans le règlement, et dépendra de la qualité et de la créativité de la contribution.
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles liées à l’organisation et à la participation à un tel concours, à l’attribution de prix et à l’utilisation des contributions des participants. Il offre une protection juridique pour l’organisateur du concours et les participants.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
