Description
RÈGLEMENT DE PARTICIPATION À UN CONCOURS DE DESIGN DE VOITURES : à télécharger
PARAGRAPHE 1 : OBJECTIF ET CONDITIONS
Ce document, à télécharger, établit le règlement de participation à un concours de design de voitures. Il a pour objectif d’encadrer les clauses relatives à l’organisation, à la participation et à la remise des prix du concours.
PARAGRAPHE 2 : ORGANISATION
Le concours est organisé par un comité de personnes extérieures à l’entreprise organisatrice et chargées de veiller à la mise en œuvre des règles et principes édictés par ce document.
PARAGRAPHE 3 : PARTICIPATION
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique majeure et ayant la capacité juridique d’exercer ses droits dans les limites fixées par ce règlement. Les participants doivent respecter les conditions édictées par ce document pour pouvoir prétendre à un prix.
PARAGRAPHE 4 : REMISE DES PRIX
Les prix seront remis aux participants ayant réussi à remplir les conditions imposées par ce document et ce, dans un délai fixé par l’organisation du concours. Il est précisé que chaque gagnant a la possibilité de décliner son prix.
Ce document, à télécharger, est exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives à l’organisation, à la participation et à la remise des prix du concours de design de voitures. Il est optimisé pour un référencement optimal sur Google. Ce modèle de document peut être téléchargé immédiatement, est modifiable librement et est interdite de revente et de publication.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
