Description
RÈGLEMENT DE PARTICIPATION À UN CONCOURS DE DESIGN D’INTÉRIEUR À TÉLÉCHARGER
RÈGLEMENT DU CONCOURS
Ce document est un modèle de règlement de participation à un concours de design d’intérieur. Il encadre les clauses relatives à un concours et offre une sécurité juridique maximale aux organisateurs. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles telles que les conditions de participation au concours, les règles et règlements du concours, les responsabilités de l’organisateur et les procédures à suivre en cas de litige.
OBJECTIF DU CONCOURS
Le principal objectif de ce règlement est de définir les règles selon lesquelles le concours sera organisé, expliquer les obligations des participants et établir une procédure d’attribution des prix.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce règlement définit les conditions de participation au concours. Les conditions peuvent comprendre un lien vers les règles et règlements du concours, les modalités de sélection des gagnants, les restrictions d’âge et les restrictions de participation, ainsi que les conditions spécifiques pour les prix.
RÈGLEMENTS ET RESPONSABILITÉS
Ce document décrit les règles et responsabilités des organisateurs et des participants au concours. Il définit les conditions dans lesquelles le concours sera organisé et explique les responsabilités des organisateurs et des participants. Il établit également ce que l’organisateur peut et ne peut pas faire et définit le processus de sélection des gagnants.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
