Description
CONTRAT DE VENTE DE MARCHANDISES POUR UN CONCOURS DE DANSE COUNTRY À TÉLÉCHARGER
Ce contrat de vente de marchandises pour un concours de danse country est à télécharger et à modifier librement. Il a pour objectif d’encadrer la vente et l’acquisition de produits par un acheteur et un vendeur pour un concours de danse country. Il est conçu pour être exhaustif et encadrer les clauses sensibles.
OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet principal de définir les conditions de vente et les obligations des parties lors de la vente et de l’acquisition de marchandises pour un concours de danse country. Il encadre notamment les clauses relatives à la propriété et à la responsabilité des parties.
OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES
Le présent contrat impose une série d’obligations aux parties contractantes. L’acheteur est tenu de respecter le prix d’achat et de payer tous les éventuels frais liés à l’achat. Le vendeur s’engage quant à lui à offrir un produit de qualité et à s’assurer que le produit livré est en bon état.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le présent contrat comporte une clause de réserve de propriété. En vertu de celle-ci, la marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu’à ce que le prix d’achat soit intégralement payé.
CONCLUSION
Le présent contrat de vente de marchandises pour un concours de danse country est conçu pour être exhaustif et encadrer les clauses sensibles. Il s’applique entre un acheteur et un vendeur et impose une série d’obligations à chacune des parties. Le présent contrat comporte en outre une clause de réserve de propriété.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 11 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
