Description
CONTRAT DE VENTE DE MARCHANDISE POUR UN CONCOURS DE COMMERCE ÉQUITABLE À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat de vente de marchandise pour un concours de commerce équitable est conçu pour faciliter les transactions entre un vendeur et un acheteur lors d’un concours organisé par une organisation commerciale équitable. Elle est nécessaire pour encadrer les clauses relatives à la vente et à l’achat de marchandises.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat à télécharger a pour objectif de fournir un modèle pour une transaction d’achat et de vente de marchandises pour un concours de commerce équitable. Il fournit également des informations sur le règlement des différends, le droit de propriété et le préjudice en cas de non-respect des engagements.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat à télécharger est exhaustif et encadre les clauses relatives à la description de la marchandise, les termes de paiement, les limitations de responsabilité et les informations sur la propriété et la responsabilité. Il encadre également les clauses sensibles concernant la livraison, la nature de la marchandise, le nombre d’exemplaires, le droit de rétractation et le transfert des risques.
RÉSILIATION
Ce contrat comprend des clauses sur les conditions de résiliation ainsi que sur le transfert des obligations entre les parties contractantes. Il apporte des précisions sur les conséquences de la résiliation et le préjudice subi par les parties, ainsi que sur le droit de réclamation des parties.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 11 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
