Modèle de contrat de transport de marchandises en avion à Télécharger

Description

MODÈLE DE CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES EN AVION À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat de transport de marchandises en avion à télécharger est exhaustif et encadre les clauses relatives à ce type de contrat. Le transport de marchandises par avion est soumise à des réglementations complexes et ce contrat permet aux entreprises qui souhaitent conclure un tel contrat de disposer d’un document adéquat.

OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de fixer les modalités de transport de marchandises par avion entre le transporteur et le donneur d’ordre. Il encadre les clauses relatives à ces modalités et définit les droits et obligations des deux parties.

CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat prévoit des clauses visant à protéger les intérêts des deux parties. Il définit le transporteur et le donneur d’ordre, précise les informations relatives aux marchandises transportées, encadre les clauses sensibles comme le prix et définit les responsabilités et les assurances.

VALIDITÉ DU CONTRAT
Ce contrat est valide à partir de sa signature et pour une durée déterminée. Le contrat prend fin à l’arrivée des marchandises à leur destination. Il peut être résilié de plein droit dans le cas où l’une des parties ne respecte pas les termes du contrat.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite