Contrat de pigiste à Télécharger

Description

Objet du Contrat de Pigiste

Modèle de Contrat de pigiste (journaliste) à Télécharger avec barèmes de rémunération actualisés.  La pige est un mode de rémunération et non un contrat en soi.

Statut de journaliste pigiste

Le présent contrat de pigiste s’adresse aux journalistes professionnels qui doivent être distingués des auteurs non-journalistes professionnels.

Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale régulière et rétribuée l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources (ce n’est pas un critère déterminant mais il possède généralement la carte d’identité professionnelle qui constate sa qualité de journaliste.) ; le journaliste professionnel rémunéré à la pige ou non, bénéficie d’une présomption de contrat de travail. 

Les auteurs non journalistes professionnels

Les auteurs non journalistes professionnels exercent leur activité au sein d’une ou plusieurs entreprises de presse mais cela ne constitue pas leur occupation principale et ils n’en tirent pas le principal de leurs ressources. Ce sont, par exemple, des ingénieurs, médecins, avocats qui, accessoirement à leur activité principale, écrivent des articles sur des sujets relevant de leur compétence.

Ils font donc œuvre de création au sens de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et sont rémunérés en droits d’auteur. Pour ce type d’intervention, le contrat de commande d’article de presse.    

Convention collective nationale des journalistes

Ce modèle de Contrat est un contrat de travail de Journaliste Pigiste soumis à la Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, telle que refondue le 27 octobre 1987 et étendue à l’ensemble de la profession par l’arrêté du 2 février 1988.  

Statut du pigiste

Il est entendu que le Pigiste est un Journaliste professionnel au sens de l’article 7111-3 du Code du travail et qu’il a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques, ou dans une ou plusieurs agences de presse ou dans une ou plusieurs entreprises de communication audiovisuelle et qu’il en tire le principal de ses ressources. 

Au titre des présentes, le Journaliste est rémunéré uniquement au Feuillet (« Pige »). Le Journaliste Pigiste reconnaît que la relation des parties présente un caractère ponctuel, non permanent et assure au Journaliste, un revenu accessoire à ses activités. 

Description de ce modèle de Contrat de pigiste :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite