Contrat de transfert de droit de priorité à Télécharger

Description

CONTRAT DE TRANSFERT DE DROIT DE PRIORITÉ À TÉLÉCHARGER

Le contrat de transfert de droit de priorité est un document nécessaire à l’application d’une procédure de protection des droits de propriété intellectuelle. Il permet le transfert des droits de priorité à un tiers. Ce contrat s’applique à la fois aux demandes de brevet que ce soit nationales ou internationales et aux modèles et dessins industriels.

PRÉSENTATION DU CONTENU

Ce document offre un modèle de contrat de transfert de droit de priorité entre un titulaire d’un droit de priorité et un tiers.

La première partie de ce contrat comporte les informations confidentielles relatives au titulaire, à l’ayant droit et au tiers. Ces informations, bien que nécessaires à une bonne compréhension des clauses et des termes du contrat, ne sont pas particulièrement sensibles.

La deuxième partie de ce document concerne les clauses relatives à la cession du droit de priorité au tiers. Il s’agit en particulier de définir le droit cédé et les conditions liées à la cession.

La troisième partie du contrat traite des clauses sensibles. Elle porte sur le transfert des risques et responsabilités entre le titulaire et l’ayant droit du droit de priorité et le tiers à qui ce droit est cédé.

La dernière partie est rattachée aux formalités et obligations légales afin de rendre le transfert effectif.

ENCADRE LES CLAUSES RELATIVES À

Le présent contrat permet au titulaire et à l’ayant droit d’un droit de priorité de céder les droits à un tiers. Ce contrat encadre les clauses relatives à ce transfert. Il permet en outre une prise en charge des risques et des responsabilités liés à ce transfert.

CE CONTRAT EST EXHAUSTIF

Le présent contrat est exhaustif et couvre à la fois les détails et les principes du transfert de droit de priorité. Il diligente le transfert de droit de priorité du titulaire à un tiers.

CE CONTRAT ENCADRE LES CLAUSES SENSIBLES

Une des particularités de ce document est l’encadrement des clauses sensibles. Elles portent notamment sur les responsabilités et les risques engagés par le titulaire et l’ayant droit ainsi que par le tiers à qui le droit est cédé.

CE CONTRAT A POUR OBJECTIF DE FOURNIR UN MODÈLE

Ce modèle est à destination des titulaires et des ayants droit d’un droit de priorité ainsi qu’aux tiers à qui ce droit est cédé. Son objectif est de fournir un modèle de contrat de transfert de droit de priorité.

DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite