Contrat de licence de marque pour une utilisation dans un secteur particulier à Télécharger

Description

CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE POUR UNE UTILISATION DANS UN SECTEUR PARTICULIER À TÉLÉCHARGER

Ce modèle de contrat de licence de marque est destiné à permettre à une entreprise ou à une marque de donner l’autorisation à une autre entité spécifique d’utiliser et de promouvoir une de leurs marques dans un secteur spécifique. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à la confidentialité, aux droits de propriété intellectuelle, à l’utilisation et à la promotion de la marque. De plus, ce modèle de document fournit des clauses sensibles telles que celles portant sur les obligations des parties et les conditions de résiliation.

OBJET DE CE CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les termes d’une licence exclusive et limitée entre une entreprise ou une marque (c’est-à-dire le fournisseur de la marque) et une autre entité (c’est-à-dire le licenceur) pour l’utilisation d’une marque dans un secteur particulier.

CLAUSES RELATIVES À LA LICENCE

Le licenceur a le droit d’utiliser et de promouvoir la marque du fournisseur et s’engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle du fournisseur. Le fournisseur conserve la propriété exclusive et les droits intellectuels découlant de la marque et s’engage à ne pas autoriser une autre entité à utiliser la marque dans le secteur particulier.

CLAUSES RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder la confidentialité par rapport aux informations techniques et commerciales qui sont remises à l’autre partie et qui sont qualifiées d’informations confidentielles. Les parties s’engagent à ne pas divulguer ces informations et à ne pas les utiliser à d’autres fins que celles stipulées par le présent contrat.

CLAUSES RELATIVES AUX OBLIGATIONS ET À LA RÉSILIATION

Les obligations et les conditions de résiliation qui s’appliquent à la licence sont définies dans le présent contrat. La résiliation peut être effective à tout moment si l’une des parties ne respecte pas les obligations énoncées dans ce contrat.

DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite