Contrat de consentement à l’utilisation de marque à Télécharger

Description

CONTRAT DE CONSENTEMENT A L’UTILISATION DE MARQUE À TÉLÉCHARGER

Le présent contrat de consentement à l’utilisation de marque a pour objectif de mettre en place un cadre légal clair pour la protection des marques. Ce contrat peut s’appliquer à un transfert de propriété de la marque, à une licence d’utilisation, à un accord de partenariat ou à un consentement à l’utilisation de la marque. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à la propriété, au transfert, à l’utilisation, à la limitation et à l’exclusion des responsabilités ainsi qu’à d’autres clauses sensibles.

PRÉAMBULE

Le présent contrat définit les termes de l’accord entre le titulaire de la marque et une tierce partie autorisée à utiliser la marque. Le titulaire de la marque autorise la tierce partie à utiliser cette dernière par le biais de ce contrat afin de protéger la propriété intellectuelle de la marque.

DEFINITIONS

Le contrat de consentement à l’utilisation de marque est un document conclu entre le titulaire de la marque et une tierce partie autorisée à utiliser la marque. Plus précisément, ce contrat définit clairement les droits et les responsabilités des deux parties au sujet de l’utilisation de la marque, de sa propriété et de son transfert.

DROITS ET OBLIGATIONS

Le titulaire de la marque et la tierce partie ont des droits et des obligations en vertu de ce contrat. Le titulaire de la marque s’engage à ce que la marque soit utilisée seulement dans le cadre autorisé par le contrat et, par conséquent, s’engage à ne pas enfreindre les droits de la tierce partie. La tierce partie doit respecter les exigences stipulées dans le contrat et, en cas de violation, le titulaire de la marque a le droit d’exiger une compensation pour le préjudice.

DURÉE ET MODIFICATIONS

Ce contrat de consentement à l’utilisation de marque est valable pour une période de temps déterminée et peut être révisé et modifié à tout moment à l’initiative des deux parties ou sur demande du titulaire de la marque.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite