Contrat de licence de marque pour une utilisation à des fins caritatives. à Télécharger

Description

CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE POUR UNE UTILISATION À DES FINS CARITATIVES À TÉLÉCHARGER

Ce contrat de licence de marque pour une utilisation à des fins caritatives offre aux entreprises et aux organismes caritatifs des outils juridiques pour le partenariat et les initiatives à but non lucratif. Ce contrat est destiné à encadrer les droits réciproques, les devoirs et les obligations susceptibles de découler de cette licence de marque.

OBJET DU CONTRAT

Ce contrat a pour objet de définir les conditions de levée et l’utilisation d’une marque pour des fins caritatives. Il encadre les clauses relatives à l’utilisation, le droit de cession et l’ensemble des obligations inhérentes à l’utilisation de la marque.

CHAMP D’APPLICATION

Ce contrat détermine le champ d’application de la licence de marque. Il encadre les détails relatifs à la propriété intellectuelle et aux droits d’utilisation, et indique les conditions dans lesquelles les activités caritatives sont autorisées.

OBLIGATIONS

Ce contrat encadre les clauses sensibles qui régissent la licence de marque pour une utilisation à des fins caritatives. Il définit précisément l’utilisation de la marque et les obligations des parties. Il est exhaustif et couvre tous les aspects liés à l’utilisation de la marque à des fins caritatives.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite