Contrat de transfert de marque avec une redevance à Télécharger

Description

CONTART DE TRANSFERT DE MARQUE AVEC REDEVANCE À TÉLÉCHARGER

Ce document à télécharger est un Contrat de Transfert de Marque avec Redevance. La transmission de marque entre deux entités exige le respect de certaines règles et le respect de certaines obligations légales. Ce modèle de document est conçu pour encadrer les clauses relatives à la transmission d’une marque entre deux partis en prévoyant une redevance.

OBJET DU CONTRAT

Ce Contrat a pour objectif de fournir un modèle de Contrat de Transfert de Marque avec Redevance. Ce contrat permet de régir les droits et obligations des parties en relation à la cession d’une marque avec paiement d’une redevance. Ce contrat est exhaustif et contient toutes les clauses nécessaires à la protection des parties et renforce le respect des obligations légales en vigueur.

CLAUSES DU CONTRAT

Ce contrat définit les clauses relatives à l’utilisation de la marque, à la cession de la marque expliquant le transfert des propriétés intellectuelles et droits relatifs à la marque, à la redevance et à la période de validité du contrat.

CONDITIONS DE VALIDITÉ

Les conditions de validité et d’application du Contrat de Transfert de Marque avec Redevance sont déterminées et encadrées par ce document. Le contrat est considéré comme valide dès lors que les deux parties l’ont signé et qu’il a été enregistré par la Commission du Droit d’Auteur. Ce contrat encadre les clauses sensibles liées au transfert de marque et évite les éventuels différents entre les parties.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite