Contrat de franchise de marque à Télécharger

Description

CONTRAT DE FRANCHISE DE MARQUE À TÉLÉCHARGER

Le contrat de franchise de marque à télécharger régit les relations entre un franchisé et un franchiseur. Ce contrat encadre les clauses relatives à un transfert d’une marque établie vers une franchise. Ce modèle exhaustif définit les modalités de fonctionnement et de collaboration entre les deux parties.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Ce contrat définit les termes et conditions sous lesquels l’accord pourra être mis en jeu. Il identifie les deux parties et définit leurs droits, leurs devoirs et leurs obligations. Les clauses concernant le transfert de la propriété du titre de la marque, les paiements, le respect des règles et procédures, le marketing et les méthodes de promotion et de vente, ainsi que les clauses pour le règlement des différends sont clairement énoncées.

CONDITIONS FINANCIÈRES

Ce contrat détermine la forme des paiements et leurs modalités (les réglementations portant sur les paiements des royalties, les paiements initiaux et les éventuelles redevances supplémentaires). Il permet également de définir les restrictions et contraintes financières imposées par le franchiseur et les prévisions d’investissement nécessaires à l’exploitation de la franchise.

RÈGLE ET PROCÉDURE

Le contrat encadre les clauses sensibles se rapportant aux droits et obligations de la franchise et de la marque. Il prévoit les procédures relatives à la gestion des produits et des services proposés, à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et à la protection de la marque. Ce contrat définit également les directives et exigences spécifiques que le franchisé doit respecter pour rester en conformité avec les droits et les obligations du contrat.

Avec ce modèle de contrat de franchise, les deux parties peuvent être assurées que la collaboration entre elles sera régie par des lois et des règles spécifiques, et que les clauses relative à tous les aspects de cette collaboration seront établies et respectées.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite