Clause de non concurrence : Modèle de clause 

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Clause de non concurrence : Modèle de clause 
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En raison de la nature des fonctions exercées en cas de rupture du présent contrat à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, la Salariée n’est pas en droit de travailler, à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement pour toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer tout ou partie celle de la Société. 

Cette interdiction de concurrence est limitée à une période de 6 mois à compter de la cessation effective d’activité et s’applique sur le territoire français, africain et le moyen orient. 

En contrepartie de son application qui a pour conséquence de limiter le libre exercice d’une activité professionnelle, la salariée percevra, pendant toute la durée d’application de cette interdiction, une indemnité mensuelle égale à 25% du salaire moyen brut des 3 derniers mois d’activité. 

Toute violation de la part de la salariée de cette interdiction de concurrence la rend automatiquement redevable, outre le remboursement de l’indemnité de non concurrence déjà perçue, d’une pénalité fixée dès à présent forfaitairement à 6 mois de salaire moyen brut, avec un minimum de 20.000 euros. 

Le paiement de cette pénalité ne porte pas atteinte aux droits de la société de poursuivre la Salariée  en remboursement du préjudice subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l’activité concurrentielle. 


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