Atteinte au droit à l’image : pouvoirs du juge en cours de procédure 
Atteinte au droit à l’image : pouvoirs du juge en cours de procédure 
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À hauteur d’appel, les appelants ont produit des photographies prises à partir de leur propriété, sur lesquelles apparaissent un homme et une femme. Il s’agit là des deux intimés qui reprochent aux parties adverses d’avoir pris ces clichés sans l’assentiment des sujets photographiés, ce qui n’est pas contesté. À la demande de ces derniers, et dans un souci de faire respecter le droit à l’image de chacun, la cour a décide d’écarter ces pièces des débats. 

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