« Par courriel du …. dont vous étiez destinataire en copie, nous avons informé notre expert-comptable de votre nouvelle rémunération correspondant à vos nouvelles fonctions de directeur général de …. telle que nous l’avions fixée ensemble, à savoir : …. euros bruts sur 12 mois, soit …. euros bruts par mois.

Cette rémunération avait donc vocation à s’appliquer dans ces conditions à compter du …. , et pour les mois suivants.

Or, lors d’un audit comptable et de ressources humaines mené depuis …. par Monsieur …. , nous avons découvert qu’en dépit de ces règles qui venaient d’être formellement confirmées le …. , vous étiez unilatéralement accordé une augmentation de …. euros bruts par mois dès le mois de …. , portant votre rémunération mensuelle brute à …. euros bruts.

Vous avez maintenu ce niveau de rémunération jusqu’à ce que nous découvrions les faits et corrigions votre salaire en …. , soit pendant une durée de 11 mois pour un montant indûment perçu de ….

De la même façon vous vous êtes accordé unilatéralement le bénéfice d’une prime exceptionnelle de …. euros bruts en …. , qui n’avait pas lieu d’être compte tenu du caractère forfaitaire de votre rémunération.

Au cours de cette période vous vous êtes donc versé un total de …. euros bruts de rémunération injustifiée n’ayant jamais fait l’objet d’un accord, et alors que vous ne nous en aviez jamais informé.

Nous ne pouvons tolérer que vous procédiez unilatéralement à une novation de vos propres conditions de rémunération qui venaient d’être fixées entre nous, et qui ne pouvaient être modifiées, négociées et arrêtées que par accord avec le représentant légal de l’entreprise, à savoir son président.

Cette circonstance constitue une déloyauté inacceptable dans le respect des conditions de votre contrat de travail, tout particulièrement au regard de l’honnêteté, de la probité et de la transparence qu’exigeaient vos responsabilités de directeur général qui ne peuvent donc être maintenues.

Dans le cadre du même audit, vous avez transmis le …. à …. deux documents concernant votre voiture de fonction, choisie par vous-même auprès du concessionnaire …. , et acquise par la société …. avec laquelle vous avez signé les conditions particulières de la location longue durée (LLD) de ce véhicule à….

Le premier document est une offre commerciale du concessionnaire …. datée du …. pour un modèle …. avec une large sélection d’options supplémentaires, pour un prix d’acquisition total catalogue de …. euros TTC, mais faisant apparaître une proposition remisée de …. euros TTC pour un prix de …. euros TTC.

Or, vous avez reconnu lors de l’entretien préalable que le budget maximum que nous vous avions fixé était de …. € TTC.

De plus, le second document est précisément l’offre de location longue durée que vous avez signée pour le compte de …. avec …. afin que cette société acquière ce même véhicule et le loue à notre entreprise pour votre usage.

Ce document contractuel du…. mentionne un prix catalogue d’acquisition de …. euros TTC, et …. euros TTC, soit un prix très supérieur à l’offre du concessionnaire du …. pour ce véhicule, et fixe un loyer financier mensuel de …. euros TTC sur 37 mois pour 90.000 km.

Monsieur [N] vous a donc interrogé par courriel du …. pour relever cette contradiction et vous a interrogé sur ces conditions validées et signées par vous, afin de savoir si l’acquisition et donc le prix du loyer de …. € correspondait bien non pas au prix catalogue indiqué, mais au prix de l’offre remisée du concessionnaire dont vous vous prévaliez, à savoir …. euros TTC.

En réponse par courriel du …. , vous avez confirmé que « l’offre de …. correspond bien à la valeur remisée ».

Or, nous relevons que cette affirmation est parfaitement mensongère, puisque …. nous a confirmé que la valeur réelle d’acquisition du véhicule sur laquelle a été calculé le loyer financier n’est pas de …. euros TTC mais de …. euros TTC, soit une différence très significative et préjudiciable à …. pour plus de …. euros d’écart se répercutant sur le prix du loyer.

Nous constatons donc que vous n’avez pas respecté le budget que nous vous avions fixé et que vous avez fait preuve à l’époque d’une importante négligence fautive en signant le contrat de …. sans vous assurer que le prix d’acquisition du véhicule et son loyer correspondait bien à l’offre commerciale prétendument obtenue du concessionnaire.

Alors que vous étiez interrogé par Monsieur [N] sur ce point, et que vous aviez la possibilité de mener ces vérifications si vous l’ignoriez encore, vous avez confirmé par une déclaration fausse et trompeuse dans le cadre de l’audit que le loyer était conforme à cette offre remisée.

Or cette offre du concessionnaire n’est manifestement pas celle qui a servi de support à l’acquisition du véhicule par …. , alors que ce document de Volkswagen continuait de vous servir comme justification auprès de nous de la valeur prétendue du véhicule et de vos efforts de négociation.

Par ailleurs, vous avez conclu avec …. la détermination d’un loyer financier sur une base contractuelle kilométrique manifestement très inférieure à votre usage et vos besoins réels.

En effet, votre véhicule de fonction doit être utilisé pour vos déplacements professionnels et pour vous rendre régulièrement sur nos sites de …. (soit …. kilomètres aller-retour de votre domicile et où vous vous devez vous rendre généralement au moins une fois par semaine), ce qui conduit à considérer que vous alliez donc nécessairement excéder la base contractuelle fixée de façon très surprenante à …. kilomètres pour 37 mois, soit à peine …. kilomètres par an.

Cela se vérifie également sur vos indemnités kilométriques de …. , soit avant que vous ayez votre voiture de fonction. En effet sur les 4 premiers mois de l’année, votre moyenne kilométrique mensuelle est de …. kilomètres, soit une base annuelle de plus de …. kilomètres.

D’ailleurs, vous avez annoncé à Monsieur [N] lors de votre échange du …. , et qu’il vous confirmait par courriel du même jour, que votre usage était à date de …. kilomètres depuis la mise en service du véhicule ….

Or, nous avons constaté là encore que vos déclarations étaient mensongères et volontairement minorées puisqu’au jour de votre mise à pied conservatoire, nous avons constaté ensemble que votre compteur kilométrique s’affichait à …. kilomètres.

Vous n’ignoriez pas que le contrat que vous avez conclu avec …. prévoit expressément une majoration significative en cas de dépassement de la base kilométrique contractuelle: de …. euros par tranche de 100 kilomètres supplémentaires jusqu’à second seuil de …. kilomètres, et une pénalisation encore plus importante de …. euros par tranche de 100 kilomètres supplémentaires au-delà de ce seuil.

Ne pouvant ignorer que votre usage réel du véhicule allait être très supérieur à la base contractuelle, ce qui conduirait à l’évidence à franchir les deux seuils successifs de pénalité, vous avez ainsi volontairement négocié sur la base d’un kilométrage très inférieur au besoin réel, afin d’obtenir une minoration du prix du loyer mensuel, tout en sachant que cela allait générer des pénalités plus lourdes ultérieurement.

Il ne s’agit plus dès lors d’une seule négligence fautive, mais d’une dissimulation volontaire de coûts qui vous concernent directement, ce qui ne peut être toléré au regard de la probité et de la loyauté que nous devions pouvoir attendre de vous compte tenu de vos responsabilités.

Dans le cadre d’un plan d’actions défini lors d’une revue mensuelle avec Monsieur [N] le …. , ayant donné lieu à un compte rendu écrit du …. il avait été posé comme règle de structuration du groupe, l’obligation de transmettre préalablement à Monsieur [N] toutes demandes d’embauche en contrat à durée indéterminée.

La cohérence au niveau groupe, concernant notamment les embauches de cadres, et la situation particulière de …. comme son effectif, rendaient nécessaire et possible une telle mesure d’organisation.

Or, vous n’en avez manifestement pas tenu compte puisque le …. , Monsieur [N] recevait l’annonce de l’embauche et le contrat de travail de Monsieur [W] [I], cadre,  » intégré dans notre entreprise depuis le …. ” .

Par courriel du …. , Monsieur [N] vous demandait de confirmer que vous aviez donc bien proposé un contrat de travail à durée indéterminée à cet ingénieur sans sa validation.

Par courriel du même jour, vous avez en effet confirmé cette intégration dans l’entreprise, c’est-à-dire cette embauche puisque par définition un collaborateur qui commence à travailler, y compris si son contrat n’est pas encore signé, est bien embauché en contrat à durée indéterminée.

La personne embauchée a par ailleurs reçu un contrat de travail non signé daté du …. qu’il nous a transmis, et une lettre d’embauche datée du …. signée par vous-même.

Aucun argument d’urgence, ou d’harmonisation a posteriori, ne peut justifier que vous vous soyez affranchi de cette règle de transmission d’une demande d’embauche – c’est-à-dire avant l’embauche – qui aurait pu prendre toute forme préalable de contacts entre vous et Monsieur [N], même dans l’urgence.

Il s’agit là d’un refus de respecter une règle claire qui ne peut qu’aggraver ce contexte défavorable quant à la transparence indispensable dans l’exercice de vos fonctions.

A ce jour vous n’avez pas déféré à la production des pièces justificatives concernant vos frais professionnels engagés notamment avec votre carte bancaire professionnelle, telle que clairement demandée (comme cela apparaît sur le compte-rendu de la revue mensuelle du …. et à nouveau sur votre feuille de route jointe au courriel du ….)

Il s’agit là encore d’un refus de respecter une règle claire qui ne peut qu’aggraver ce contexte inacceptable quant à la transparence indispensable dans l’exercice de vos fonctions.

Il y va de nouveau de votre loyauté et de la probité dans l’exécution des fonctions d’un directeur général, surtout concernant les avantages dont il bénéficie directement.

Au cours de l’entretien préalable, nous vous avons interrogé sur une demande de paiement d’indemnités kilométriques complétée à votre nom sur le formulaire habituel utilisé chez …. , découverte dans votre bureau le jour de votre mise à pied conservatoire.

Nous vous avons donc interrogé sur le bien-fondé de cette demande dans la mesure où vous disposez d’un véhicule de fonction, mais également sur le fait qu’y était jointe la copie d’un chèque de règlement du même montant, dont l’ordre restait vierge, mais que vous aviez signé et daté du ….

Vous n’avez pas pu nous apporter d’explication ni sur la note d’indemnité kilométrique, ni surtout sur le bénéficiaire du chèque.

Nous avons pu nous faire remettre par la banque la copie de ce chèque, correspondant bien au montant de cette demande de remboursement de vos indemnités kilométriques, mais signé par vous à l’ordre d’une tierce- personne, Monsieur [G] [S].

A l’évidence, vous avez donc dissimulé le versement de cette somme au bénéfice de cette personne, par l’établissement de ce bordereau d’indemnités kilométriques.

Nous considérons que ces faits constituent ensemble comme séparément une faute grave rendant impossible le maintien de votre contrat de travail, même pour la période d’un préavis.