Les indices du harcèlement moral : l’affaire Mediapost

·

·

Les indices du harcèlement moral : l’affaire Mediapost
Ce point juridique est utile ?

Pour retenir une présomption de harcèlement moral à l’encontre de l’employeur (Mediapost), les juridictions sont en droit de retenir les indices suivants : 

  • une réduction des attributions du salarié 
  • l’organisation de réunions se résumant à des monologues, 
  • une dégradation des conditions de travail en raison de la volonté d’imposer de nouveaux horaires,
  • le refus de rémunérer des heures pourtant badgées, 
  • la disparition d’un relevé d’heures supplémentaires
  • la difficulté de poser des congés
  • une surveillance exacerbée du salarié
  • une suppression de la musique sur la plateforme de travail 
  • une interdiction de parler ou sourire, 
  • des documents médicaux 
  • une enquête du CHSCT.

Ces indices apportent la preuve de la matérialité de faits précis et concordants qui, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral vis à vis du salarié. 

Téléchargez cette décision

Consultez et Téléchargez la décision à l’origine de ce point juridique

Les litiges sur le Harcèlement moral ↗

Parcourez toutes les décisions de justice récentes rendues sur ce thème afin de sécuriser vos affaires

La législation sur le Harcèlement moral ↗

Restez informé(e) en retrouvant toute la législation applicable à ce thème juridique.


Chat Icon