Le parasitisme publicitaire qui consiste par exemple à s’inspirer partiellement du spot publicitaire d’un concurrent n’est pas fautif dès lors que les séquences publicitaires en cause son banales et donc non protégeables. 

Des idées publicitaires communément répandues

En l’occurrence, les éléments du film publicitaire et des vidéos incriminés, pris isolément et dans leur ensemble, sont des idées publicitaires communément répandues pour communiquer sur l’un des ingrédients, à savoir l’huile d’olive, d’un produit cosmétique.

Pas de valeur individualisable 

L’annonceur (la société Phocéenne) ne démontre pas que ces éléments s’accompagnent d’une importante notoriété acquise par la marque de ces chefs, ni qu’ils participent fortement à la construction d’une identité visuelle spécifique, reprise d’année en année, alors au contraire qu’ils ont été abandonnés dans ses principales communications depuis 2014, et à tout le moins depuis 2016.

Reprise de 7 images dans deux films publicitaires

La valeur économique prétendument captée par la société L’Oréal, consiste, selon la société Phocéenne, en 7 images contenues dans deux films publicitaires, à savoir une oliveraie, une jeune femme en plan serré au milieu d’oliviers, une main de femme attrapant une branche d’oliviers, puis touchant son visage, une jeune femme assise dans une balancelle d’osier arrondie et un zoom des produits de la marque sur fond beige, ainsi que dans le choix de réaliser une vidéo sur le professionnel, à savoir le moulinier, qui fabrique l’huile d’olive utilisée dans les produits.

Pour rappel, le parasitisme consiste à capter une valeur économique d’autrui individualisée, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements et à se placer ainsi dans son sillage pour tirer indûment parti des investissements consentis ou de la notoriété acquise.