Note juridique : en application de l’article L. 1232-1 du code du travail un licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

L’employeur qui prend l’initiative de rompre le contrat de travail doit énoncer son ou ses motifs dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige. Il incombe à l’employeur d’alléguer des faits précis sur lesquels il fonde le licenciement. Si la charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement n’appartient spécialement à aucune des parties, le juge formant sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin après toute mesure d’instruction qu’il juge utile, il appartient, néanmoins, à l’employeur de fournir au juge des éléments lui permettant de constater la réalité et le sérieux du motif invoqué. Si un doute subsiste, il profite au salarié.

En l’absence de démonstration d’un comportement fautif du salarié le licenciement sera dit dépourvu de cause réelle et sérieuse et le jugement infirmé en ce qu’il a débouté le salarié de sa demande indemnitaire de ce chef.

L’article L.1235-3 du code du travail, dans sa version issue de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, applicable à l’espèce, prévoit que si le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, en cas de refus de la réintégration du salarié dans l’entreprise, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de 1’employeur, dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux fixés par ledit article, en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise et du nombre de salariés employés habituellement dans cette entreprise.

Pour une ancienneté de plus 2 années, l’article L.1235-3 du code du travail prévoit une indemnité comprise entre 3 mois de salaire et 3,5 mois de salaire.

“Force est de constater que depuis un certain temps votre attitude non professionnelle, déplacée et menaçante est incompatible avec l’exercice de vos missions et le bon fonctionnement de la société.

En effet, vos collègues se sont plaints du comportement que vous adoptiez au sein de l’open space.

Votre comportement consistant en un manque de respect systématique des règles de vie en entreprise nuit considérablement à vos collègues et contribue à une ambiance de travail délétère.

Votre attitude a également fait l’objet de plaintes du personnel d’autres services. A titre d’exemple, le …., Monsieur X, médecin du travail nous a indiqué que le  le … vous avez fait irruption dans son bureau, sans y être autorisé, et l’avez agressé verbalement.

Suite à cet événement, nous vous avons reçu en entretien afin de vous indiquer qu’un tel comportement ne pouvait être toléré et nous vous avons adressé un avertissement.

Or, à l’évidence vous n’avez pas pris en compte ces rappels. Vous persistez à démontrer une attitude non professionnelle.

En effet, nous constatons depuis plusieurs mois que vous vous absentez régulièrement et de manière prolongée de votre poste de travail sans l’indiquer à votre hiérarchie.

Vos supérieurs hiérarchiques successifs vous ont pourtant, à de nombreuses reprises, alerté sur votre comportement et rappelé vos obligations ainsi que la nécessité de vous ressaisir lors de vos Points sur Activité réguliers, de vos entretiens annuels d’évaluation, ainsi que lors d’entretiens ad/hoc.

Le …, Messieurs X, Responsable Comptabilité et Y, Responsable d’équipe Comptabilité Fournisseurs, vous ont reçu en entretien afin d’évoquer vos problèmes comportementaux. 

À la suite de cet entretien, vous vous êtes expressément engagé à adopter un comportement professionnel impliquant notamment de respecter le temps de travail quotidien et d’utiliser votre téléphone personnel uniquement de manière occasionnelle.

Pour autant, récemment, plusieurs personnes nous ont indiqué que vous auriez tenu, à plusieurs reprises, au sein des locaux de la société, des propos menaçants à l’encontre de salariés de la société et de son organisation.

Ces propos d’une extrême violence ont particulièrement choqué vos collègues.

Nous ne pouvons tolérer que vous menaciez ouvertement les salariés et la société.

Votre attitude créée un climat de peur qui perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise.

Il ressort de l’ensemble des éléments précités que votre comportement est incompatible avec la confiance nécessaire à nos relations d’une part, et à une activité sereine des équipes, d’autre part.

Dans ces conditions, nous sommes contraints de vous notifier par la présente, votre licenciement pour faute simple”.