Modèle de clause : contrat d’intérim / rémunération des missions

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Modèle de clause : contrat d’intérim / rémunération des missions
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En contrepartie de l’exécution de chaque mission, le Salarié percevra une rémunération fixée dans la lettre de mission correspondant à la rémunération que percevrait dans l’entreprise utilisatrice, après période d’essai, un salarié de qualification équivalente, occupant le même poste de travail.

Cette rémunération pourra être différente d’une mission à une autre en fonction du temps de travail de la mission, et en fonction de la qualification demandée par l’entreprise utilisatrice. Elle sera précisée dans la lettre de mission remise avant chaque nouvelle mise à disposition.

Garantie minimale mensuelle de rémunération :

Le Salarié percevra une garantie minimale mensuelle de rémunération brute fixée à … € pour 151,67 heures de travail.

Cette rémunération est garantie quel que soit le nombre d’heures réellement travaillées au titre d’un mois et couvre à la fois les périodes de mission et les périodes d’intermission.

Pour déterminer le montant de la garantie mensuelle de rémunération il n’est pas tenu compte de la rémunération des heures supplémentaires réalisées pendant les missions, des primes exceptionnelles ni de celles liées au poste de travail ou celles versées à titre de remboursement de frais.


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