Modèle de clause : Contrat d’intérim / Obligations du salarié  

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Modèle de clause : Contrat d’intérim / Obligations du salarié  
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Compte tenu de la spécificité de la mise à disposition dans le cadre de la législation du travail temporaire, le Salarié est juridiquement rattaché à l’agence sise au [Adresse ] et est tenu de se conformer aux directives de l’entreprise utilisatrice et de ses représentants pour ce qui concerne les conditions d’exécution du présent contrat.

Le Salarié est tenu d’accepter les formations qui lui sont proposées par son employeur, qu’elles se situent pendant les missions ou en période d’indemnisation.

En période de mission :

Pendant l’exécution des missions, le Salarié devra se conformer aux directives de l’entreprise utilisatrice et de ses représentants. 

Les conditions d’exécution du travail durant les missions ainsi que les conditions d’organisation du travail sont déterminées par les règles applicables dans l’entreprise utilisatrice.

Le Salarié est tenu d’accepter les missions qui lui sont proposées correspondant aux emplois et au périmètre de mobilité définis au présent contrat, et dès lors que la rémunération de la mission n’est pas inférieure à 70 % du taux horaire de la dernière mission.

Le Salarié bénéficie d’une période probatoire durant laquelle il peut interrompre sa mission lorsqu’il accepte une mission qui modifie l’un des éléments définis ci-dessus relatifs à l’emploi, au périmètre de mobilité et à la rémunération.

Cette période probatoire est fixée à :

– 2 jours si la durée de la mission est inférieure à 1 mois,

– 3 jours si la durée de la mission est supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 2 mois,

– 5 jours si la durée de la mission est supérieure à 2 mois.

En période d’intermission :

Durant les périodes d’intermission le Salarié doit être joignable aux horaires d’ouverture de l’agence afin que celle-ci puisse lui proposer de nouvelles missions et que le Salarié puisse, dans un délai minimum d’une demi-journée, se rendre dans l’entreprise utilisatrice pour exécuter la mission.

D’une façon générale, toute fin de mission anticipée ou toute nouvelle disponibilité du salarié à prendre une mission devra être signalée immédiatement par le salarié à son agence, par téléphone, par email ou en se rendant directement à l’agence, en sorte que cette dernière puisse lui proposer de nouvelles missions, dans le respect des stipulations du présent contrat.


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