Publicité contraire aux exigences environnementales

Attention à faire valider vos visuels publicitaires. Sur l’initiative de l’association Surfrider foundation Europe, le groupe Mitsubishi vient d’être condamné à plus de 300 000 euros pour violation des articles L. 362-1 et L. 362-4 du code de l’environnement. 

Publicité de véhicules terrestres

Publier des visuels publicitaires de véhicules terrestres à moteur dans des espaces naturels contrevient aux articles L. 362-1 et L. 362-4 du code de l’environnement 

Action des associations agréées

Les associations agréées France nature environnement et Surfrider foundation Europe avaient saisi le tribunal judiciaire pour solliciter la suppression sous astreinte de plusieurs visuels publicitaires de la société Mitsubishi sur le fondement des articles L. 326-1 et L. 326-4 du code de l’environnement.

Exécution partielle d’une première condamnation  

La société Mitsubishi automobiles France n’avait exécuté que partiellement son obligation de cessation des diffusions des visuels publicitaires. L’astreinte a été liquidée au titre de la vidéo ‘mon défi Ekiden’.