Nouvelle aide à l’exemplaire

Les entreprises éditrices de publications de presse et celles des réseaux de portage bénéficient d’une nouvelle aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés

Le montant de l’aide versée aux éditeurs est déterminé en multipliant un barème par le nombre d’objets postaux distribués dans le cadre de la mission de service public du transport et de la distribution de la presse de l’opérateur postal.

Décret n° 2023-132 du 24 février 2023

Le décret n° 2023-132 du 24 février 2023 a institué une aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés au domicile de l’acheteur qui a souscrit un abonnement payant. 

Périmètre de l’aide 

Cette aide concerne uniquement les publications d’information politique et générale de périodicité au maximum hebdomadaire ainsi que leurs suppléments d’information politique et générale ou les publications quotidiennes qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l’ensemble des disciplines sportives.