Liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques : Décision n° 2022-2372 du 1er décembre 2022 

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Liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques : Décision n° 2022-2372 du 1er décembre 2022 
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Décision n° 2022-2372 du 1er décembre 2022 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques


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