Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
1. Composition
Ajout aux modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du 17 novembre 2021
DÉMISSIONS EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2021
Défense
M. Christophe Blanchet
Lois
M. Vincent Bru
NOMINATIONS EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2021
Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné :
Défense
M. Vincent Bru
Lois
M. Christophe Blanchet
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires étrangères
Mme Florence Morlighem
Affaires sociales
M. Pierre Person
Défense
Mme Natalia Pouzyreff
Lois
Mme Stéphanie Atger
M. Jean-René Cazeneuve
NOMINATIONS
Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires étrangères
Mme Natalia Pouzyreff
Affaires sociales
Mme Stéphanie Atger
Défense
Mme Florence Morlighem
Finances
M. Jean-René Cazeneuve
Lois
M. Pierre Person
2. Réunions
Jeudi 18 novembre 2021
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– suite de l’examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis) ;
– examen de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance-emprunteur (n° 4624) (Mme Patricia Lemoine, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 3473) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– suite de l’examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis) ;
– examen de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance-emprunteur (n° 4624) (Mme Patricia Lemoine, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 3473) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 3ème étage) :
– en cas d’échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Commission de la défense,
A 8 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n° 4631) (rapporteure : Mme Patricia Mirallès).
Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament,
A 14 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de de la Banque publique d’investissement (Bpifrance).
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Alain Pujol, consultant au sein d’APHC Consulting, co-président de France Angels, membre d’Angels Santé, accompagné de Mme Florence Richardson, présidente de Femmes Business Angels, Mme Fabienne Berthet, membre d’Angels Santé et M. Benjamin Brehin, délégué général de France Angels.
A 17 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Pierre Méhaignerie, ancien ministre, ancien député d’Ille-et-Vilaine, ancien président de Vitré Communauté et ancien maire de Vitré.
Délégation aux outre-mer,
A 14 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
– à 14 heures 30 (heure de Paris) – salle 4325 – 3ème étage du 33, rue saint-Dominique – salle de la commission des affaires européennes et en visioconférence :
– audition commune avec la délégation sénatoriale aux outre-mer de M. Jean-Marc Ayrault, ancien premier ministre, président de la mission de la mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions ;
– questions diverses.
Mission d’évaluation sur l’adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
– audition de Mme Charlette Boué, vice-présidente du conseil départemental du Gers.
Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de Mme Juliette Auricoste, directrice du programme Petites villes de demain.
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de Mme Stéphanie Encinas et de M. Gwenaël Le Fouler, avocats associés du cabinet Létang Avocats.
Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 16 heures (Visioconférence sans salle) :
– à 16 heures : audition de M. Frédéric Bouix, délégué général de la Fédération française d’équitation ;
– à 17 heures : audition de M. Philippe Bana, président de la Fédération française de handball.
Mission d’information Flash sur la maitrise de la consommation d’énergie dans les immeubles chauffés collectivement,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Maxime Pasquier, chef du service bâtiment de Agence de la transition écologique (ADEME) et Mme Céline Laruelle, ingénieure.
A 14 h 45 (Visioconférence sans salle) :
– audition conjointe de M. Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable et d’un représentant du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) (sous réserve de confirmation).
A 17 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Olivier David, chef du service du climat et de l’efficacité énergétique de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), M. François Adam, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), M. Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction, M. Luc-André Jaxel-Truer, sous-directeur de la qualité de la législation de l’habitat et des organismes constructeurs, M. Alexandre Tremolière, adjoint au sous-directeur de la qualité de la législation de l’habitat et des organismes constructeurs et M. Sébastien Gorlin, adjoint au sous-directeur de la qualité de la législation de l’habitat et des organismes constructeurs.
Mission d’information sur l’avenir du secteur aéronautique en France,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Sébastien Medan, directeur Infrastructures & HSE de Tarmac Aerosave, accompagné de M. Lionel G. Roques, directeur commercial, et de Mme Marion Courrèges, responsable communication.
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Sebastien Mikosz, senior vice-président d’IATA, et M. Robert Chad, directeur chargé de la France, Belgique, Pays-Bas.
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Bruno Sainjon, président directeur général.
A 12 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de Mme Sandrine Nelissen Grade, directrice des affaires publiques France et Belgique du Groupe Neste, accompagnée de Mme Géraldine Pic-Paris, responsable commerciale France et de Mme Chloé Squires, consultante en affaires publiques chez Edelman France.
Mission d’information sur la résilience nationale,
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.
Groupe de travail sur les modalités d’organisation de la vie démocratique,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, et de Mme Sylvie Calvès, secrétaire générale.
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. François Barry Delongchamps, directeur de l’Union des Français de l’étranger.
Vendredi 19 novembre 2021
Mission d’information sur la résilience nationale,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition du contrôleur général Hugues Deregnaucourt, fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
Mardi 23 novembre 2021
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (n° 4338) (Mme Ramlati Ali, rapporteure).
Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire,
A 9 h 30 (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage) :
– audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Mission d’information sur l’impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel,
A 17 h 15 (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Victor Potier, chercheur au Laboratoire PACTE de Sciences Po Grenoble.
Mercredi 24 novembre 2021
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– audition, à huis clos, du général (CR) Denis Mercier, ancien chef d’état-major de l’armée de l’air, ancien commandant suprême allié Transformation de l’OTAN, et de M. Guillaume Ollagnier, chef du service Europe, Amérique du nord et affaires multilatérales et de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, sur le thème : « L’alliance Atlantique : les perspectives de transformation de l’OTAN ».
A 11 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n° 4620) (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
Vendredi 26 novembre 2021
Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 3473) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 22 novembre 2021
Commission des finances,
A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Commission des lois,
A 17 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
– audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs) ;
– examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
A 21 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Mission d’évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de Mme Agnès Roblot-Troizier, directrice de l’École de droit de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, ancienne déontologue de l’Assemblée nationale.
Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de représentants de Sporsora (InFront Sports & Media).
Mission d’information Flash sur la maitrise de la consommation d’énergie dans les immeubles chauffés collectivement,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Frank Hovorka, directeur technique et innovation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI).
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Émile Hagège, directeur général de l’Association des responsables de copropriété (ARC – UNARC), Mme Camille Morel, architecte spécialisée en rénovation des copropriétés et M. Eric Pallu, ingénieur thermicien.
A 11 h 15 (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Nicolas Cailleau, responsable du département énergie et environnement de l’Union sociale pour l’habitat (USH), M. Alban Charrier, adjoint au directeur en charge de l’activité réglementaire, responsable du département politiques techniques et Mme Francine Albert, conseillère pour les relations avec le Parlement.
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition M. Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), M. Pierre Evrard, chargé de développement durable, Mme Bénédicte Rouault, cheffe de cabinet du président et de représentants de l’ Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) et du Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) (sous réserve de confirmation).
A 16 h 45 (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Pascal Roger, président de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), M. Ghislain Eschasseriaux, délégué général, M. Nicolas Trouvé, associé cofondateur ; M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), M. Alexandre Roesch, délégué général, Mme Léa Ezenfis, responsable juridique et affaires institutionnelles, Mme Johanna Flajollet-Milan, directrice en charge des filières chaleur, froid et transports, M. Axel Richard, chargé de mission bois domestique / énergies renouvelables et bâtiment / responsable label Flamme Verte, M. Alexandre de Montesquiou, consultant, directeur associé d’Ai2P ; M. Arthur Vandenberghe, expert Énergie et environnement de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) et un représentant d’Uniclima (sous réserve de confirmation).
Mardi 23 novembre 2021
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup (n° 4588) (rapport).
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur « le plan famille : quel bilan ? » (rapporteures : Mme Séverine Gipson et Mme Isabelle Santiago).
Commission des lois,
A 17 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de la veille.
A 21 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition de Me Thomas Bidnic, avocat de la défense.
A 18 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition de M. le préfet Maurice Cadot, ancien préfet de police de Paris.
A 19 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition du Dr Paul Bensussan, psychiatre.
Mission d’évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 16 heures (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage) :
– audition de Mme Nicole Belloubet, ancienne ministre de la Justice.
Mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition, à huis clos, de M. Eric Leandri, président et fondateur de Qwant.
A 14 h 30 (Visioconférence sans salle) :
– audition, à huis clos, de M. Ferdinand Richter, responsable France d’Ecosia.
Mercredi 24 novembre 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– combattre le harcèlement scolaire (n° 4658) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– communication sur le prix de l’énergie (M. Anthony Cellier et Mme Marie-Noëlle Battistel).
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
– proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique, n° 4571 (M. André Chassaigne, rapporteur) ;
– pacte asile et migrations (MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Pierre-Henri Dumont, rapporteurs) (rapport d’information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 3ème étage) :
– examen de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589) ;
– examen, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4558) (Mme Jeanine Dubié et M. Stéphane Peu, rapporteurs)
Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen de la proposition de loi garantissant le libre‑ ; choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 4592) (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur), de la proposition loi organique pour une protection des biens communs (n° 4576) et de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs (n° 4590) (M. Pierre Dharéville, rapporteur).
– suite de l’ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition à confirmer.
A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Jean-François Picard, procureur de la République antiterroriste.
A 11 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition à confirmer.
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition à confirmer.
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de Mme Anne Ihuellou, vice-présidente de l’instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.
A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Georges Fenech, ancien député.
A 17 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition à confirmer.
A 18 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de Mme Johanna Brousse, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris.
A 19 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de Me Matthias Fekl, ancien ministre de l’intérieur.
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Salons de l’hôtel de Lassay) :
– colloque de la Délégation sur le thème des violences faites aux femmes en situation de handicap.
Mission d’information sur la construction d’une indépendance stratégique de l’Europe,
A 14 heures (Salle 4204 – 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– audition de MM. Thomas Pellerin-Carlin, directeur du Centre Energie de l’Institut Jacques Delors et de PhucVinh Nguyen, chercheur sur les politiques de l’énergie européenne et française au sein du Centre Energie de l’Institut Jacques Delors.
Jeudi 25 novembre 2021
Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance-emprunteur (n° 4624) (Mme Patricia Lemoine, rapporteure).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
– à 15 heures (heure de Paris) :
– audition de bâtonniers ultramarins ;
– audition de représentants de l’union des jeunes avocats (uja) ;
– questions diverses.
Vendredi 26 novembre 2021
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Lundi 29 novembre 2021
Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 3ème étage) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 3879) (Mmes Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel, rapporteures).
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 9 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– auditions à confirmer.
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– auditions à confirmer.
Mardi 30 novembre 2021
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– table ronde sur la hausse des prix des matériaux et des matières premières.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition de Mme Anne-Marie Couderc, présidente du conseil d’administration, M. Benjamin Smith, administrateur et directeur général, et Mme Anne-Sophie Le Lay, secrétaire générale d’Air France-KLM sur les perspectives du transport aérien.
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.
A 18 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– auditions à confirmer.
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le CGA Thibaut de Vanssay, directeur des ressources humaines du ministère des Armées, et M. le lieutenant-colonel Yann Mandereau, chargé de mission.
A 15 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. l’IGA Jean-Christophe Videau, directeur du service d’architecture du système de défense (représente M. Joël Barre, délégué général pour l’armement).
Mercredi 1er décembre 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général de l’Agence France presse (AFP) ;
– combattre le harcèlement scolaire (amendements, art. 88) ;
– atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur le bilan de la loi « PACTE ».
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) (M. Didier Quentin, rapporteur) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324) (M. Didier Quentin, rapporteur) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents (n° 4280) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4323) (M. Alain David, rapporteur).
A 15 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 3ème étage) :
– audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont la nomination est envisagée aux fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Commission du développement durable,
A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur le bilan de ses actions deux ans après sa prise de fonctions.
A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de Mme Adina Valean, Commissaire européenne chargée des transports
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– auditions à confirmer.
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition, à huis clos, de Mme Fabienne Siredey-Garnier, vice-présidente de l’Autorité de la concurrence, et M. Stanislas Martin, rapporteur général.
Mission d’information sur la politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine,
A 15 h 45 (Salle 4204 – 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– audition de Mme Marion Paradas, vice-présidente relations internationales et de Mme Isabelle Caputo, vice-présidente relations institutionnelles, Thalès.
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le colonel Stephan Samaran, directeur du domaine Stratégies, normes et doctrines à l’Institut de recherche stratégique de l’école militaire (IRSEM).
A 11 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation et président du Conseil des industries de défense françaises (CIDEF).
A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le général de division Denis Mistral, sous-chef d’état-major « opérations aéroterrestres » de l’état-major de l’armée de Terre, et M. le général de corps d’armée Vincent Guionie, commandant des forces terrestres.
A 15 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Emmanuel Levacher, président-directeur général d’Arquus.
Vendredi 3 décembre 2021
Mission d’information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de Son Excellence M. Junichi Ihara, ambassadeur du Japon en France.
Lundi 6 décembre 2021
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
– à 15 heures (heure de Paris) – salle 4325 – 3ème étage du 33, rue saint-Dominique – salle de la commission des affaires européennes et en visioconférence :
– audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur l’application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, dite « loi Lurel » ;
– audition de représentants d’industriels sur le même sujet ;
– questions diverses.
Mardi 7 décembre 2021
Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044) (M. Nicolas Forissier, rapporteur).
Mission d’information sur les enjeux de défense en Méditerranée,
A 15 h 30 (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
– audition de M. le GCA Philippe Moralès, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) et de M. le colonel Emmanuel Boiteau, responsable du groupe action et commandement auprès du MGAAE.
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le GDA Didier Tisseyre, commandant de la cyberdéfense (COMCYBER).
A 15 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et de M. le lieutenant-colonel Sébastien Jouglar, chef du bureau de la synthèse budgétaire.
A 17 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition d’un représentant de la Direction du renseignement militaire (DRM).
Mercredi 8 décembre 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Sandro Martin, directeur général de France Messagerie.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Claire Mialot, que le Président de la République envisage de nommer dans les
