Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Zivka Park
Affaires économiques
M. Jean-Philippe Nilor
Affaires sociales
M. Sébastien Jumel
M. Stéphane Peu
Développement durable
M. Alain Bruneel
M. Jean-Claude Leclabart
Finances
Mme Marie-George Buffet
M. Bertrand Sorre
M. Hubert Wulfranc
Lois
M. Pierre Dharréville
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Christophe Euzet
NOMINATIONS
Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires culturelles
M. Bertrand Sorre
Finances
Mme Zivka Park
Lois
M. Jean-Claude Leclabart
Le groupe Agir ensemble a désigné :
Affaires culturelles
M. Christophe Euzet
Lois
M. Pierre-Yves Bournazel
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires économiques
M. Sébastien Jumel
Affaires sociales
M. Pierre Dharréville
M. Jean-Philippe Nilor
Développement durable
M. Hubert Wulfranc
Finances
M. Alain Bruneel
M. Jean-Paul Dufrègne
Lois
Mme Marie-George Buffet
M. Stéphane Peu
2. Réunions
Jeudi 25 Novembre 2021
Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance-emprunteur (n° 4624) (Mme Patricia Lemoine, rapporteure).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– table ronde des organisations patronales réunissant M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), accompagné de M. Lionel Vignaud, directeur des affaires économiques, juridiques et fiscales de la CPME et M. Christophe Beaux, directeur général du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), accompagné de M. Guillaume Leblanc, directeur du pôle influence et affaires publiques et de Mme Gwenaëlle Poilon, directrice économie du MEDEF
A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien député, ancien ministre de l’Économie, du redressement productif et du numérique.
A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), accompagné de M. Romain Bonnefant, chef du service de l’industrie et de Mme Mélanie Przyrowski, cheffe de cabinet et conseillère parlementaire au sein de la direction générale des entreprises.
A 16 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– table ronde « l’industrie du futur » réunissant M. Frédéric Sanchez, président du groupe Fives, président de l’Alliance industrie du futur (AIF), M. Jean-Marie Danjou, directeur général de l’AIF, M. Sébastien Massart, directeur de la stratégie de Dassault Systèmes et M. Olivier Scalabre, directeur associé senior au Boston consulting group.
A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– table ronde des organisations salariales représentées au sein du conseil national de l’industrie, réunissant M. Philippe Portier, secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), M. Xavier Guillauma, secrétaire confédéral en charge des politiques industrielles et de la recherche au sein de la CFDT, M. Eric Keller, secrétaire fédéral de la Fédération métaux de la Confédération générale du travail – Force ouvrière (FO), M. Pascal Lopez, délégué syndical central FO Sanofi, M. Jean-Michel Pourteau, représentant de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) au sein du comité stratégique de filière mines et métallurgie, M. Pascal Fremont, animateur de branche pharmacie au sein de la Fédération chimie-mines-textile-énergie de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), et un représentant de la Confédération générale du travail (CGT).
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de Mme Claire Mérigonde, sous-directrice de l’insertion et de la probation à la direction de l’administration pénitentiaire, et de Mme Patricia Théodose, sous-directrice adjointe.
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Alain Montigny, président de la Conférence nationale des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation (CNDPIP), et de M. Édouard Foucaud, membre de la CNDPIP.
A 10 h 45 (Visioconférence sans salle) :
– audition commune de directeurs interrégionaux des services pénitentiaires :
M. Stéphane Gély, directeur interrégional Sud-Toulouse ;
Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale Grand-Ouest-Rennes ;
M. Hubert Moreau, directeur interrégional Grand-Est-Strasbourg ;
M. Stéphane Scotto, directeur interrégional Ile-de-France-Paris ;
M. Pascal Vion, directeur interrégional Grand-Centre-Dijon.
A 12 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition commune consacrée à la prospective pénitentiaire :
M. Erwan Dieu, directeur général de l’Association de recherche en criminologie appliquée (ARCA) ;
M. Paul Mbanzoulou, directeur de la recherche, de la documentation et des relations internationales de l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) ;
M. Laurent Merchat, directeur pénitentiaire d’insertion et de probation ;
M. Éric Rigamonti, économiste, professeur à l’école de management ESSCA.
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
– à 15 heures (heure de Paris) :
– audition de bâtonniers ultramarins :
-Mme Tania Bangou, bâtonnier de Guadeloupe ;
-M. Guillaume Chastenet de Gery, bâtonnier de Saint-Denis-de-la Réunion ;
-M. Philippe Gillardin, bâtonnier de Nouvelle Calédonie ;
-M. Ahmed Idriss, bâtonnier de Mayotte ;
-M. Patrick Lingibé, bâtonnier de Guyane ;
-M. François Mestre, bâtonnier de Tahïti ;
-M. Normane Omarjee, bâtonnier de Saint-Pierre-de-la Réunion ;
-M. Philippe Sénart, bâtonnier de Martinique ;
-M. François Stephenson, bâtonnier de Guyane.
– audition des représentants des Unions de jeunes avocats ultramarines (UJA) ;
– questions diverses.
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 16 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l’offre de soins du ministère des solidarités et de la santé.
Mission d’information sur l’avenir du secteur aéronautique en France,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de Mme Delphine Roma, vice-présidente Fusion, Aéronautique et Spatial, GM&T d’Air Liquide, accompagnée de : M. Xavier Vigor, vice-président technologies and industrial management, H2, Mme Muriel Doucet, directrice affaires publiques innovation/technologies/numérique/santé, M. Paul-Edouard Niel, directeur des affaires publiques France, et de M. Pierre Cavelan, responsable affaires publiques France.
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Damien Cazé, directeur général de l’aviation civile.
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol et visioconférence) :
– audition de M. Pascal Sciarini, politologue, professeur à l’université de Genève.
A 11 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– échanges sur les propositions du rapport.
Mission d’information Flash sur la prévention des incendies ,
A 10 heures (3ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition commune de Mme Virginie Schwarz, présidente directrice générale, et de M. Sylvain Mondon, chef du département des missions institutionnelles de Météo France, et de Mme Nathalie Eltchaninoff, directrice adjointe opérationnelle à la direction des programmes et de l’appui aux politiques publiques et de Mme Véronique Pereira, cheffe de service des projets et des prestations, de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
A 11 heures (3ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– ministère de l’agriculture et de l’alimentation (en attente de confirmation)
A 15 h 30 (3ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de M. Patrick Soulé, adjoint au directeur général et de M. Rodolphe Van Vlaenderen, chef du bureau des risques naturels terrestres, de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).
Vendredi 26 Novembre 2021
Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 3473) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Lundi 29 Novembre 2021
Mission d’évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), de Mme Lisa Gamgani, secrétaire générale, et de M. Ted Marx, directeur des publics, de l’information et de la communication.
Mardi 30 Novembre 2021
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– table ronde sur les conséquences de la hausse des prix des matériaux et des matières premières, avec la participation de M. Olivier Salleron, président de la fédération française du bâtiment, de M. Nicolas Douzain-Didier, délégué général de la fédération nationale du bois, et M. Marc Mortureux, directeur général de PFA, filière automobile et mobilités.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 30 (Visioconférence sans salle) :
– présentation du rapport d’information sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – PJL 3DS (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).
Mission d’évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 15 heures (Salle 6656 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de M. François Bayrou, Haut-commissaire au Plan, ancien ministre de la Justice.
Mercredi 1er Décembre 2021
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur le bilan de la loi « PACTE ».
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 29 Novembre 2021
Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 3ème étage) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 3879) (Mmes Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel, rapporteures).
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 9 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition d’un policier au sujet de l’intervention du 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
A 10 h 15 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition d’un policier au sujet de l’intervention du 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
A 11 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition d’un représentant de l’état-major de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP).
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition d’un policier de l’enquête judiciaire.
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition d’un policier de l’enquête judiciaire.
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– auditions à confirmer.
Mardi 30 Novembre 2021
Commission des affaires européennes,
A 18 h 30 (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
– pacte asile et migrations (MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Pierre-Henri Dumont, rapporteurs) (rapport d’information).
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition de Mme Anne-Marie Couderc, présidente du conseil d’administration, M. Benjamin Smith, administrateur et directeur général, et Mme Anne-Sophie Le Lay, secrétaire générale d’Air France-KLM sur les perspectives du transport aérien.
Commission des finances,
A 17 h 15 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen de la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.
A 18 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– auditions à confirmer.
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le CGA Thibaut de Vanssay, directeur des ressources humaines du ministère des Armées, et M. le lieutenant-colonel Yann Mandereau, chargé de mission.
A 15 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. l’IGA Jean-Christophe Videau, directeur du service d’architecture du système de défense (représente M. Joël Barre, délégué général pour l’armement).
Mercredi 1er Décembre 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général de l’Agence France presse (AFP) ;
– combattre le harcèlement scolaire (amendements, art. 88) ;
– atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) (M. Didier Quentin, rapporteur) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324) (M. Didier Quentin, rapporteur) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents (n° 4280) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4323) (M. Alain David, rapporteur).
A 15 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de Mme Adina Vă ; lean, commissaire européenne chargée des transports.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 3ème étage) :
– audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont la nomination est envisagée aux fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
– audition de la commission.
Commission du développement durable,
A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur le bilan de ses actions deux ans après sa prise de fonctions.
A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de Mme Adina Valean, Commissaire européenne chargée des transports
Commission des finances,
A 10 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen du rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs (M. Éric Woerth, rapporteur)
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– auditions à confirmer.
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 3ème étage) :
– audition, à huis clos, de M. Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles et politiques publiques de Google France, et Mme Floriane Fay, responsable des relations institutionnelles et politiques publiques.
Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 12 heures (Salle à confirmer) :
– audition de M. Victoriano Melero, secrétaire général du Paris Saint-Germain, et de M. Jean-Claude Blanc, directeur général délégué.
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition, à huis clos, de Mme Fabienne Siredey-Garnier, vice-présidente de l’Autorité de la concurrence, et M. Stanislas Martin, rapporteur général.
A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :
– table ronde réunissant :
– M. Jérôme de Bontin, ancien manager général des NY Red Bulls ;
– M. Patrice Courtaban, COO de TV5Monde USA ;
– M. Christophe Charlier, ancien dirigeant des Brooklyn Nets.
Mission d’information sur la politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine,
A 15 h 45 (Salle 4204 – 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– audition de Mme Marion Paradas, vice-présidente relations internationales et de Mme Isabelle Caputo, vice-présidente relations institutionnelles, Thalès.
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le colonel Stephan Samaran, directeur du domaine Stratégies, normes et doctrines à l’Institut de recherche stratégique de l’école militaire (IRSEM).
A 11 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation et président du Conseil des industries de défense françaises (CIDEF).
A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le général de division Denis Mistral, sous-chef d’état-major « opérations aéroterrestres » de l’état-major de l’armée de Terre, et M. le général de corps d’armée Vincent Guionie, commandant des forces terrestres.
A 15 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Emmanuel Levacher, président-directeur général d’Arquus.
Jeudi 2 Décembre 2021
Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589) (M. Sébastien Jumel, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, de la proposition de loi, en troisième lecture, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4558) (Mme Jeanine Dubié et M. Stéphane Peu, rapporteurs).
Vendredi 3 Décembre 2021
Mission d’information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de Son Excellence M. Junichi Ihara, ambassadeur du Japon en France.
Lundi 6 Décembre 2021
Commission des lois,
A 15 h 45 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
– à 15 heures (heure de Paris) – salle 4325 – 3ème étage du 33, rue saint-Dominique – salle de la commission des affaires européennes et en visioconférence :
– audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur l’application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, dite « loi Lurel » ;
– audition de représentants d’industriels sur le même sujet ;
– questions diverses.
Mardi 7 Décembre 2021
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– communication sur la hausse des prix de l’énergie (M. Anthony Cellier et Mme Marie Noëlle Battistel, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044) (M. Nicolas Forissier, rapporteur).
Mission d’information sur les enjeux de défense en Méditerranée,
A 15 h 30 (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
– audition de M. le GCA Philippe Moralès, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) et de M. le colonel Emmanuel Boiteau, responsable du groupe action et commandement auprès du MGAAE.
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le GDA Didier Tisseyre, commandant de la cyberdéfense (COMCYBER).
A 15 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et de M. le lieutenant-colonel Sébastien Jouglar, chef du bureau de la synthèse budgétaire.
A 17 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition d’un représentant de la Direction du renseignement militaire (DRM).
Mercredi 8 Décembre 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Sandro Martin, directeur général de France Messagerie.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Claire Mialot, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (M. Alain Ramadier, rapporteur) ;
– présentation du rapport de la mission d’information sur l’autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires (Mme Pascale Boyer et M. Julien Dive, rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 17 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence ) :
– protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur) (proposition de résolution européenne) ;
– audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Frans Timmermans, premier vice-Président exécutif de la Commission européenne en charge du Pacte vert.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
– audition du vice-amiral d’escadre Nicolas Vaujour, sous-chef d’état-major opérations (SCOPS) à l’état-major des armées sur « les missions des armées sur le territoire national ».
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Jean Launay, président du Comité national de l’eau.
A 18 heures (Salle 4325 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3e étage et visioconférence) :
– audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne.
Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– communication de la mission d’information flash sur la capacité des associations à agir en justice (M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs).
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– auditions à confirmer.
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– table ronde relative à l’évaluation des mesures mises en œuvre pour la lutte contre les violences faites aux femmes.
Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire,
A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Michel François Delannoy, directeur de l’appui aux territoires à la Banque des territoires, de M. Frédéric Gibert, responsable des programmes Action cœur de ville et plan commerce et foncières à la Banque des territoires, et de M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts et consignations.
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Nicolas Chamussy, directeur général de Nexter.
A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Alexandre Vulic, directeur adjoint des Affaires stratégiques, de la sécurité et du désarmement, et un représentant du CAPS.
A 15 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le général (2S) Jean-Marc Duquesne, délégué général du GICAT, et de M. François Mattens, directeur des affaires publiques et de l’innovation.
A 17 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Éric Béranger, président du Comité Défense du GIFAS, PDG de MBDA.
Mission d’information sur la résilience nationale,
A 15 h 30 (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage) :
– audition, à huis clos, de M. Laurent Nunez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT).
A 17 heures (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage) :
– audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Jeudi 9 Décembre 2021
Commission des affaires européennes,
A 9 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence ) :
– échange avec des jeunes originaires des pays des Balkans et du Mouvement européen français.
Mardi 14 Décembre 2021
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. l’ingénieur général des essences Jérôme Lafitte, adjoint au directeur du Service de l’énergie opérationnelle (SEO).
A 17 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Bertrand Le Meur, directeur de la stratégie de défense, de la prospective et de la lutte contre la prolifération de la DGRIS.
Mercredi 15 Décembre 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives (rapport d’information).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– présentation du rapport de la mission d’information sur les perspectives économiques des jeunes français : logement et précarité (MM. David Corceiro et Richard Lioger, rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
– contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (Mme Liliana Tanguy, rapporteure) (proposition de résolution européenne) ;
– devoir de vigilance (Mme Mireille Clapot et M. Dominique Potier, rapporteurs)(rapport d’information) (proposition de résolution européenne) ;
– stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente : 2e partie (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau, rapporteurs) (rapport d’information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire (MM. Marc Delatte et Pierre Dharréville, rapporteurs).
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 14 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice.
Mission d’information sur la politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine,
A 14 heures (Salle 4204 – 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– table ronde portant sur la propriété intellectuelle et réunissant M. Arnaud Casalonga, avocat au Barreau de Paris, M. François-Xavier de Beaufort, directeur de l’action économique à l’Institut national de la propriété industrielle, Mme Kristell Erout, associée et M. Vincent Remy, associé à LLR Conseil en Propriété Industrielle.
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le médecin gé
