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EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
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La Documentation française a mis en vente du 21 décembre 2007 au 10 janvier 2008 :
I. – OUVRAGES
L’Administration et les institutions administratives
Manuel Delamarre
La Documentation française
L’administration est au coeur des réflexions publiques. Cet ouvrage en dresse un panorama complet, organisé autour de huit thèmes, adaptés à la forme de la collection (questions-réponses) et à son esprit pédagogique :
― Définition de l’administration ;
― L’administration d’Etat ;
― L’administration territoriale décentralisée ;
― Les autres structures administratives ;
― Les agents de l’administration (fonctionnaires, contractuels…) ;
― Les moyens d’action de l’administration ;
― Les contrôles de l’administration ;
― La modernisation de l’administration.
Pour chacun des thèmes :
― des questions-réponses permettent d’acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales et les notions essentielles (service public, autorités administratives indépendantes, marchés publics, réforme de l’Etat…) ;
― des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques (les pouvoirs du préfet et leurs évolutions, les remises en cause de l’établissement public…) permettent d’approfondir ses connaissances ;
― enfin, des éclairages historiques (histoire de l’administration de l’Ancien Régime à nos jours…) et internationaux (l’administration dans les grands pays occidentaux…) offrent une utile mise en perspective.
2008, la Documentation française, collection Découverte de la vie publique , 200 p. ― 10 €. ― ISBN : 978-2-11-006711-1. ― Réf. : 9 782110 067111.
Assistant socio-éducatif
― Assistant de service social ;
― Conseiller en économie sociale et familiale ;
― Educateur spécialisé.
Catégorie B, session 2007 ;
Filière médico-sociale.
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France (CIGPC)
Comme tous les titres de cette collection, cet ouvrage propose une méthode de travail rigoureuse et efficace, présentée en quatre parties :
La première présente notamment les missions dévolues aux membres du cadre d’emplois et précise la nature des épreuves du concours permettant d’y accéder.
La deuxième contient :
― le cadrage de l’épreuve écrite de rapport. Il précise l’intitulé officiel de l’épreuve afin d’éclairer tant les candidats que les concepteurs de sujets, les membres du jury et les correcteurs ;
― les sujets de la session 2007 par spécialité ;
― le corrigé de chaque sujet ;
― une bonne copie par sujet (rédigée par un candidat, elle est reproduite à l’identique) ;
― les fiches de correction (chaque copie faisant réglementairement l’objet d’une double correction).
La troisième donne les indications de cadrage de l’épreuve orale d’entretien avec le jury (les différents temps de l’entretien, les points alloués à chacun d’eux, les thèmes abordés y sont notamment précisés).
La quatrième reproduit le rapport dressé par le président du jury après l’admission des candidats, mine d’informations utiles aux candidats.
2007, La Documentation française, collection Concours de la fonction publique territoriale , 152 p. ― 14 €. ― ISBN : 978-2-11-006981-8. ― Réf. : 9 782110 069818.
Comptes nationaux de la santé 2006
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Direction de la recherche, des études,
de l’évaluation et des statistiques (DREES)
Annie Fenina, Yves Geffroy
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère du budget, des comptes publics
et de la fonction publique
Les comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des comptes nationaux. Ils retracent la production, la consommation et le financement de la fonction santé, entendue selon la comptabilité nationale, comme l’ensemble des actions qui concourent à la prévention et au traitement de la santé. Ils sont présentés dans la base 2000 de la comptabilité nationale qui s’est substituée en 2004 à la précédente, base 95 . Cette introduction s’ouvre sur une vue d’ensemble dégageant les principales évolutions des dépenses de santé observées en 2006.
La première partie présente la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) : soins hospitaliers, soins ambulatoires, transports sanitaires, médicaments…, suivie des dépenses courantes de santé : soins de longue durée en établissements, indemnités journalières aux malades, subventions au système de soins, consommation de services de prévention, recherche médicale et pharmaceutique, coût de gestion de la santé, avec une comparaison de la dépense totale de santé dans les pays de l’OCDE. La seconde partie présente la structure du financement de la consommation de soins et de biens médicaux. Elle est suivie de tableaux détaillés pour 1995-2006.
2007, la Documentation française, collection Etudes et statistiques , 88 p., statistiques. ― 11 €. ― ISBN : 798-2-11-006984-9. ― Réf. 9 782110 069849.
Les Grands Chantiers culturels
Rapport public thématique
Cour des comptes
Dans ce rapport, la Cour présente la synthèse de ses contrôles sur une soixantaine de grands chantiers culturels engagés par l’Etat depuis dix ans, de la construction du musée du quai Branly à la restauration du Grand Palais. Ces chantiers représentent un investissement de 2,27 milliards d’euros et pèsent lourdement sur le budget du ministère de la culture. La Cour relève que ces opérations sont souvent lancées sur la base d’hypothèses fragiles et d’estimations financières sommaires. Déjà complexes par nature, elles s’exposent en cours de réalisation à des réorientations coûteuses pour les finances publiques, sans que les décisions soient éclairées par des éléments d’information rigoureux. En moyenne, la dépense réelle consacrée à chacune de ces opérations est ainsi supérieure de 30 % à son estimation initiale, et les délais d’exécution sont systématiquement dépassés. Au regard de ce bilan, la Cour estime que la politique des grands chantiers culturels n’est plus soutenable dans ses cadres actuels. La Cour constate que le dispositif mis en place en 1998 par le ministère de la culture pour piloter ces grands chantiers est aujourd’hui appelé à évoluer, du fait notamment de la montée en puissance des grands établissements publics culturels. Mais surtout, elle souligne que l’achèvement des chantiers déjà programmés et le lancement de nouvelles opérations doit gagner en efficience, faute de quoi le ministère aura de plus en plus de difficultés à mener de front ses autres missions, notamment l’entretien et la restauration du patrimoine historique en région. La Cour formule, à cet effet, plusieurs recommandations destinées à améliorer la performance des différents acteurs de cette politique.
2007, la Documentation française, 184 p. ― 11 €. ― ISBN : 978-2-11-007048-7. ― Réf. : 9 782110 070487.
Le Guide de la délégation des services publics locaux
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer
et des collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Christophe Hurault
La délégation des services publics locaux constitue une des modalités de gestion d’un service public ou d’un ouvrage public. L’opérateur privé ou public se voit confier la gestion et, éventuellement, le financement d’un service public. La rémunération du délégataire est liée aux résultats de l’exploitation du service. Ce mode d’organisation concerne les services publics à caractère industriel (distribution d’eau potable, transports publics, etc.) comme certains services publics administratifs (cantines scolaires, maisons de la culture, centres de congrès). Ce guide pratique analyse les principaux types de délégation ; il indique également quelles sont les règles relatives à la formation des conventions et donne les principales clauses à insérer, ainsi que les modalités d’exécution.
2007, la Documentation française, collection Guides pratiques , 42 p. ― 7 €. ― ISBN : 978-2-11-006881-1. ― Réf. : 9 782110 068811.
Les Leviers de la croissance française
Conseil d’analyse économique (CAE)
Rapport : Philippe Aghion, Gilbert Cette,
Elie Cohen, Jean Pisani-Ferry
Commentaires : Pierre Cahuc, Olivier Garnier,
Jean-Pierre Vesperini
Compléments : Philippe Askenazy, Renaud Bourlès,
Christophe Cahn (et al.)
L’économie française peut-elle faire durablement mieux que 2 % de croissance ? Les auteurs analysent ici, dans un premier temps, les perspectives de la croissance potentielle en France et les leçons des expériences étrangères, avant de s’interroger sur les sources d’une possible accélération. Ils examinent dans cet esprit ce que pourraient apporter une mobilisation des ressources en main-d’oeuvre, une rénovation de l’enseignement supérieur et des réformes des marchés des produits, du travail et des capitaux et recensent les mesures prioritaires correspondantes. Ils discutent, enfin, de l’ordre souhaitable des réformes.
Les auteurs examinent un programme de réformes destiné à augmenter la croissance potentielle de 0,5 à 1 point par an, pour un coût net pour les finances publiques initialement limité (0,3 point de PIB au départ) et qui s’annulerait ensuite pour se transformer en un gain net qui faciliterait le désendettement nécessaire des administrations publiques.
A l’heure où le Gouvernement exprime sa volonté de trouver les voies d’une accélération de la croissance et ouvre de nombreux chantiers de réforme, cette étude procède à une exploration systématique des leviers d’un redressement durable de nos performances économiques.
Chacun des rapports du CAE comporte en fin de volume un résumé en français et en anglais.
2007, la Documentation française, collection Rapports du CAE , n° 72, 232 p. ― 14 €. ― ISBN : 978-2-11-006946-7. ― Réf. : 9 782110 069467.
Les orientations de la politique de l’immigration
Rapport au Parlement ― Décembre 2007
4e rapport établi en application de l’
article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Secrétariat général du comité interministériel
de contrôle de l’immigration
Ce rapport du Gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l’immigration a été approuvé par le comité interministériel de contrôle de l’immigration réuni le 7 novembre 2007 sous la présidence du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement. Il porte essentiellement sur 2006 et sur les trois premiers trimestres 2007 avec des données comparatives sur les années antérieures.
Le rapport aborde notamment les points suivants :
― la politique de délivrance des visas ;
― l’asile : activité de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et de la CRR (commission des recours des réfugiés), accueil et hébergement des demandeurs d’asile et de réfugiés ;
― l’admission au séjour : titres et autorisations ; délivrance de titres de séjours de 1997 à 2006 ; l’immigration économique ; l’immigration familiale ;
― l’intégration : le contrat d’accueil et d’intégration (CAI) ; la politique d’intégration : le rôle du comité interministériel à l’intégration (CII), du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) en 2006, puis de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) ; les programmes régionaux d’intégration des populations immigrées (PRIPI) et les plans départementaux d’accueil (PDA) ; l’insertion professionnelle ; la lutte contre les discriminations (HALDE) ; le rôle de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration (CNHI) ;
― les aides au retour : l’aide au retour volontaire (ARV) ; l’aide au retour humanitaire (ARH) ;
― l’immigration irrégulière : l’entrée et le séjour irréguliers sur le territoire ;
― l’outre-mer : la situation migratoire dans ces départements et territoires ;
― le codéveloppement.
Le rapport comporte, en fin de volume, les observations de l’OFPRA, du Haut Conseil à l’intégration, de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) et de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d’attente.
Une annexe du rapport énumère les pays où peut s’appliquer en 2007 l’extension des visas biométriques.
2007, la Documentation française, 230 p. ― Cartes, graph., stat. ― 25 €. ― ISBN : 978-2-11-006949-8. ― Réf. : 9 782110 069498.
Rapport annuel des inspections générales 2007
Inspection générale de l’éducation nationale
Inspection générale de l’administration
de l’éducation nationale et de la recherche
Alain-Marie Bassy, Philippe Dulac, Alain Dulot, Albert Prévos
A l’heure de la décentralisation, des nouvelles technologies et de la nécessaire prise en compte des publics en difficulté, quelles missions, quels enjeux, quels modes d’action pour l’établissement scolaire ? A l’heure aussi de la LOLF et de la révision générale des politiques publiques, comment améliorer la performance de l’appareil universitaire et du dispositif de recherche et accroître, à la faveur de recompositions, leur visibilité ?
A l’heure enfin du dépassement des frontières, quelles actions internationales envisager, en matière éducative, pour une inspection générale ?
Questions centrales, auxquelles souhaite répondre ce rapport public 2007 des inspections générales des ministères en charge du système d’enseignement et de recherche.
2008, la Documentation française, 248 p. ― 20 €. ― ISBN : 978-2-11-007025-8. ― Réf. : 9 782110 070258.
Une Ve République plus démocratique
Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation
et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Présidé par Edouard Balladur
Ce rapport sur les institutions, établi à la demande du Président de la République, a pour ligne directrice la volonté non pas d’affaiblir le pouvoir exécutif, mais de le contrôler mieux et de réaffirmer les droits du Parlement et des citoyens. C’est une idée d’équilibre qui l’inspire : aux républiques du passé, trop méfiantes vis-à-vis du pouvoir exécutif, a succédé en 1958 un régime qui assure la stabilité et la durée, mais qui, en réaction aux excès du régime d’assemblée, a trop limité les pouvoirs du Parlement. C’est à cette situation que le présent rapport a entendu remédier sans porter atteinte à l’efficacité gouvernementale.
2008, Fayard/la Documentation française, 278 p. ― 14 €. ― ISBN : 978-2-213-63620-7. ― Réf. : 9 782213 636207.
Liens relatifs
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EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
L’Ecole du Louvre
Les bijoux de la collection Campana
De l’antique au pastiche
XXIes rencontres de l’Ecole du Louvre
Actes du colloque international, Paris,
Ecole du Louvre, 10 janvier 2006
Publiés sous la direction de Françoise Gaultier
et Catherine Metzger
Ce volume rassemble les contributions de la journée d’études qui s’est tenue en janvier 2006 à l’Ecole du Louvre en partenariat avec le département des antiquités grecques, étrusques et romaines du musée du Louvre et qui abordait les multiples questions que les bijoux de la collection Campana continuent de susciter. Les études qui le composent, signées de conservateurs et d’universitaires, de chercheurs et d’ingénieurs, passent au crible des pièces de cette collection célèbre et dévoilent, avec l’aide des outils de la recherche scientifique et technique, archéologique et historique la plus minutieuse, le travail des orfèvres de l’Antiquité et celui des orfèvres du xixe siècle qui ont su inventer ou recréer pour répondre à la large demande des amateurs de bijoux à l’antique.
Un important corpus de notes accompagne chacune des études présentées et un index des noms de personnes, de musées et de lieux vient clore ce volume.
2007, la Documentation française, collection Rencontres de l’Ecole du Louvre , 192 p. ― Ill. ― 25 €. ― ISBN : 978-2-904187-20-0. ― Réf. : 9 782904 187209.
L’Institut des hautes études de l’Amérique latine (IHEAL)
La collection Chrysalides
En créant la collection Chrysalides , les éditions de l’IHEAL ont pour objectif de publier les meilleurs travaux de recherche menés par les étudiants du master 2 Recherche sociétés contemporaines .
Cette collection, qui privilégie l’originalité du sujet et de son traitement autant que la capacité d’analyse du jeune chercheur, a pour vocation de faire connaître les premières recherches des étudiants qui restent trop souvent méconnues ou mal diffusées.
De la parole avant le discours
Communication pré et postnatale
dans une comunidad campesina d’Amazonie péruvienne
Institut des hautes études de l’Amérique latine (IHEAL)
Centre de recherche et de documentation
sur l’Amérique latine (CREDAL)
Emilie Massot
Préface de Pierre-Yves Jacopin
Partie pour sa première recherche de terrain en anthropologie avec l’intention d’étudier l’organisation autonome des enfants scolarisés dans une communauté indienne, Emilie Massot découvre, non sans surprise, que les membres de la communauté où elle séjourne pratiquent une démarche phénotypique de la gestation. C’est-à-dire qu’ici les gestes, les comportements, les nourritures et le régime alimentaire de la mère, comme de son entourage, ont un effet direct sur la beauté du nouveau-né. De même comprend-elle que, réciproquement, le foetus manifeste des désirs que l’entourage doit respecter s’il veut que sa croissance soit congrue : ce dernier est en effet doté d’une parole muette, que tout auditeur attentif doit pouvoir percevoir…
Découvertes ethnologiques, innovation théorique débouchant sur un renouveau de l’interprétation symbolique rendent particulièrement intéressante cette étude. Index et bibliographie se trouvent en fin de volume.
2007, IHEAL-CREDAL, collection Chrysalides , n° 1, 156 p. ― 12 €. ― ISBN : 978-2-9153410-82-5. ― Réf. : 9 782915 310825.
L’OSEO
L’OSEO est placé sous la tutelle du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi ainsi que du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le groupe est porté par une structure de tête (holding) ayant le statut d’établissement public national d’Etat à caractère industriel et commercial (EPIC), doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
L’OSEO souhaite fournir à tous ceux qui s’intéressent aux petites et moyennes entreprises françaises une image à la fois détaillée et actualisée de cette population, et inscrire cette connaissance dans la durée.
Le rapport annuel de l’OSEO est le fruit d’un travail collectif. Rassemblés autour de l’OSEO, de nombreux organismes comme l’INSEE, la Banque de France, le ministère de la recherche, auxquels se sont joints l’APCE, l’AFD et la direction générale des douanes, ont apporté leur expertise pour affiner la connaissance des quelque 2,6 millions de petites et moyennes entreprises (hors secteur agricole).
PME 2007
Rapport OSEO sur l’évolution des PME
Le rapport PME 2007 met plus particulièrement en évidence les points suivants :
― la poursuite de l’augmentation du nombre des PME (+ 16 % en six ans), plus particulièrement dans trois secteurs très dynamiques : l’immobilier, les services aux entreprises et la construction, à mettre en regard avec la diminution du nombre des défaillances d’entreprises ;
― l’amélioration de l’activité par rapport à 2005, notamment dans ces secteurs et celui des transports, avec de bonnes perspectives pour 2007 avec l’intensification des embauches et le développement des investissements ;
― l’amélioration de la situation financière des PME indépendantes ;
― à noter que deux chapitres importants sont réservés aux PME et à leurs marchés (comparaison 2004-2005 de la place des PME dans les marchés publics ; délais de paiement des TPE et des PME : 1990-2006) ;
― des emplois situés majoritairement et en progression dans les PME ;
― des PME innovantes ouvertes sur l’international, mais, dans l’ensemble, peu d’évolution dans le domaine de l’exportation ;
― la place de l’action publique en France (Caisse des dépôts et consignations, OSEO, Agence française de développement) et mesures prises en faveur des PME en 2006-2007, et en Grande-Bretagne (Small business service ; Small firms loan guarantee).
2007, la Documentation française/OSEO, 208 p., sch., stat. ― 30 €. ― ISBN : 978-2-11-006830-9. ― Réf. : 9 782110 068309.
Quels emplois pour les PME ?
Etude sur les PME et l’emploi en France
OSEO
Ce nouveau volume de l’OSEO aborde la question de l’emploi dans les petites et moyennes entreprises, tant sur un plan quantitatif que qualitatif. Conjuguant données statistiques récentes et analyses originales, l’OSEO souhaite contribuer au débat sur le poids et l’évolution de l’emploi dans les PME dans un contexte d’ouverture économique continue. Les tribunes libres proposées en annexe apportent un éclairage complémentaire sur les effets de la création d’entreprise, la situation spécifique des TPE (très petites entreprises) ou encore l’apport de l’intérim en matière d’emploi.
2007, OSEO, collection Regards sur les PME , n° 15, 196 p., cartes, graph. ― 19 €. ― Réf. : 1 331500 000009.
Direction des Journaux officiels
Assistants maternels du particulier employeur (n° 3317)
IDCC : 2395
2e édition. ― Novembre 2007
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Convention collective nationale du 1er juillet 2004, étendue par arrêté du 17 décembre 2004.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2007, Journaux officiels, collection Conventions collectives , 106 p. ― 4,20 €. ― ISBN : 978-2-11-076417-1. ― Réf. : 9 782110 764171.
Cabinets et cliniques vétérinaires (n° 3282)
Personnel salarié
IDCC : 1875
5e édition. ― Septembre 2007
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Convention collective nationale du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2007, Journaux officiels, collection Conventions collectives , 170 p. ― 6,70 €. ― ISBN : 978-2-11-076390-7. ― Réf. : 9 782110 763907.
Commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique
et de l’équipement ménager (n° 3076)
IDCC : 1686
20e édition. ― Octobre 2007
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Convention collective nationale du 26 novembre 1992, étendue par arrêté du 9 mars 1993.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2007, Journaux officiels, collection Conventions collectives , 202 p. ― 8 €. ― ISBN : 978-2-11-076416-4. ― Réf. : 9 782110 764164.
Etablissements d’entraînement de chevaux de courses au trot (n° 3605)
IDCC : 7013
4e édition. ― Octobre 2007
Ministère de l’agriculture et de la pêche
Convention collective nationale du 26 novembre 1992, étendue par arrêté du 9 mars 1993.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2007, Journaux officiels, collection Conventions collectives , 106 p. ― 4,20 €. ― ISBN : 978-2-11-076412-6. ― Réf. : 9 782110 764126.
Industrie textile (n° 3106)
IDCC : 18
9e édition. ― Octobre 2007
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Convention collective nationale du 1er février 1951, étendue par
arrêté du 17 décembre 1951
.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2007, Journaux officiels, collection Conventions collectives , 832 p. ― 35,10 €. ― ISBN : 978-2-11-076355-6. ― Réf. : 9 782110 763556.
Personnel des cabinets médicaux (n° 3168)
IDCC : 1147
17e édition. ― Novembre 2007
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Convention collective nationale du 14 octobre 1981, étendue par arrêté du 15 janvier 1982.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2007, Journaux officiels, collection Conventions collectives , 138 p. ― 5,40 €. ― ISBN : 978-2-11-076426-3. ― Réf. : 9 782110 764263.
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
En finir avec l’échec scolaire
Dix mesures pour une éducation équitable
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
Simon Field, Malgorzata Kuczera, Beatriz Pont
Cet ouvrage propose une précieuse analyse comparative des démarches nationales en matière d’égalité des chances en éducation et examine, notamment, les aspects suivants : les filières, les classes de niveau et la sélection par les résultats ; le choix de l’école ; les structures de l’enseignement secondaire et les programmes de la deuxième chance ; le redoublement ; les liens école-famille ; l’éducation des jeunes enfants ; l’affectation des ressources ; les objectifs chiffrés d’équité ; les besoins spéciaux des migrants et des minorités. L’analyse conclut que trois facteurs jouent un rôle déterminant pour l’équité dans l’éducation (la conception des systèmes éducatifs, les pratiques de classe et la dotation en ressources), et les auteurs préconisent dix mesures appuyées sur des données pour réduire le taux d’échec et d’abandon scolaire.
2007, OCDE, collection Politiques d’éducation et de formation , 166 p. ― 24 €. ― ISBN : 978-92-64-03261-3. ― Réf. : 9 789264 032613.
II. – REVUES
Le Courrier des pays de l’Est
Politique, économie et société
La Documentation française
Nouveaux Etats membres de l’Union européenne : une intégration réussie ?
Avant-propos :
De quinze à vingt-sept. Les nouveaux Etats membres face à la construction européenne (Edith Lhomel).
Politique agricole commune à l’Est. Premiers résultats (Gilles Bazin).
Elargissement et flux migratoires. L’expérience de la Pologne en perspective (Philippe Rusin).
Bulgarie, Roumanie. Interrogations sur leur adhésion à l’Union européenne (Marie-Line Duboz).
Articles et documents :
ALECE et Balkans occidentaux. Entre intégration régionale et intégration européenne (Alexandre Sokic).
La grande distribution en Russie. Perspectives pour les groupes étrangers (Paul Sanders).
Les clans en Azerbaïdjan (Viatcheslav Avioutskii).
Cartes :
L’Azerbaïdjan actuel.
Les Khanats azéris au xixe siècle.
Portrait :
Quel avenir pour le culte de la personnalité au Turkménistan ? (Régis Genté).
Repères :
L’Est et l’Union européenne. Juillet-août 2007 (Edith Lhomel).
Lu :
Notes de lecture.
Revue des livres.
Revue des revues.
Résumés/Abstracts.
Le Courrier des pays de l’Est , n° 1063, septembre-octobre 2007, 96 p., 13 €. ― Réf. : 3 303330 210635.
Le Courrier juridique des finances et de l’industrie
Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
Ministère du budget, des comptes publics
et de la fonction publique
Etude :
La prescription quadriennale en droit administratif (Stéphane Dhers).
Droit communautaire :
Quand la Commission européenne viole les droits de la défense (Nathalie Gay-Sabourdy).
Droit constitutionnel :
La loi TEPA (loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) face au principe d’égalité (Serge Marasco).
Droit administratif :
Le point sur la redevance pour service rendu (Robert Salvat).
Contrats et marchés :
Délégation de service public et marchés publics (Géraldine Cecconi, Michel Lejeune).
Droit de la concurrence :
Le traitement des plaintes en matière de pratiques anticoncurrentielles (Virginie Parizot).
L’abus de position dominante de Microsoft (Alexandra Cuisiniez, Catherine Houdant).
Droit du travail :
La cour d’appel de Paris se prononce sur le contrat nouvelles embauches (Pierre Rebeyrol).
Droit des obligations :
La qualité de créancier ne se perd pas par mauvaise foi (Géraud Mégret).
Le Courrier juridique des finances et de l’industrie , n° 47, septembre-octobre 2007, 32 p. ― 10 €. ― Réf. : 3 303332 800476.
Economie internationale
Centre d’études prospectives et d’informations internationales
(CEPII)
Monetary and financial integration in Asia
Edited by Agnès Bénassy-Quéré & Valérie Mignon
Ce numéro est entièrement rédigé en anglais.
Introduction (Patrick Artus).
Can a currency board or a hard peg be unstable ? The case of China (Michel Aglietta & Pierre Maarek).
Developing the bond market in China : The next step forward in financial reform (George M. von Furstenberg & Ulf von Kalckreuth).
Dependence on external finance by manufacturing sector : examining the measure and its properties (Carlos