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Annexe
Article
Le Premier ministre,
Vu l’arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française,
Arrête :
Article 1
Les tableaux annexés à l’arrêté du 15 décembre 2006 susvisé sont remplacés par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Liens relatifs
Liens relatifs
Article 2
L’article 2 de l’arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession par la direction de la Documentation française, de tout ouvrage et document à caractère non périodique sur tout support, édité ou diffusé par elle, est fixé par le directeur de la Documentation française. Il est publié au Journal officiel dans des avis relatifs au montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des ouvrages et des documents non périodiques édités ou diffusés par la direction de la Documentation française. »
Article 3
Le directeur de la Documentation française est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
A N N E X E
TARIF EN VIGUEUR AU 5 FÉVRIER 2008
PÉRIODIQUES
NOMBRE
de
numéros
par an
MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION
SUPPLÉMENT
avion
Au numéro
De l’abonnement
Pour la France
et l’Union
européenne
(en euros TTC)
Pour la France
d’outre-mer
et autres pays
(en euros HT)
Pour la France
(en euros TTC)
Pour l’Union
européenne
(en euros TTC)
Pour la France
de l’outre-mer
(en euros HT)
Pour les autres
pays
(en euros HT)
Actualité et dossier en
santé publique.
4
14,10
13,81
43,50
46,80
47,20
48,50
5,30
Archéopages.
4
20,00
18,96
75,00
77,00
76,77
78,67
12,80
Archéopages (tarif
étudiants et
enseignants).
4
56,00
Bulletin de documentation
de l’environnement.
5
9,90
9,70
42,50
49,30
49,80
56,20
13,60
Bulletin épidémiologique
de l’AFSSA.
4
26,20
27,80
26,50
28,15
4,15
Bulletin officiel de l’AFSSA.
2
34,00
32,23
76,30
77,50
79,00
81,10
15,55
Cahiers de la sécurité.
4
18,90
17,91
60,50
63,00
66,10
69,20
13,10
Cahiers de l’IAURIF.
4
36
et 60
34,12
et 56,87
87,00
98,00
87,00
98,00
Cahiers des Amériques
latines.
3
16,80
et 26
15,92
et 24,64
44,00
47,80
49,80
53,90
10,95
Cahiers français.
6
9,80
9,29
49,50
57,00
56,30
64,50
13,00
Cahiers français (tarif
étudiants et enseignants).
6
45,00
Concurrence et
consommation.
6
10,50
10,28
51,00
53,20
54,70
56,20
7,90
Courrier des pays de l’Est
(téléchargement).
6
10
et 14,30
8,36
et 11,96
54,00
Courrier juridique des
finances et de l’industrie.
6
10,00
9,48
44,00
46,00
45,00
47,90
13,20
Courrier juridique des
finances et de l’industrie
(téléchargement).
6
8,00
6,69
33,00
Cultures Sud/Notre
librairie.
4
12,50
11,85
43,50
46,00
39,00
49,00
10,00
Culture Sud/Notre librairie
(téléchargement).
4
9,10
7,61
30,00
Dossier documentation
photographique.
6
10,80
10,24
51,00
59,00
60,80
67,30
13,15
Projetables documentation
photographique.
6
9,70
9,19
50,00
58,00
58,20
64,70
13,15
Dossier + projetables
documentation
photographique.
6
20,50
19,43
101,00
117,00
119,00
132,00
26,30
Economie et prévision.
5
13,80
13,52
56,80
68,60
69,20
78,90
20,30
Economie internationale.
4
20,00
19,59
69,00
72,20
73,00
76,40
10,00
Les études de la
Documentation
française.
12
14,50,
19,50
et 25,50
13,74,
18,48
et 24,17
164,00
189,00
190,00
212,50
39,00
Formation emploi +
numéros spéciaux.
4
16
et 20
15,17
et 18,96
56,20
59,80
60,90
64,10
9,25
Horizons stratégiques
4
10,80
10,24
37,50
42,10
43,50
46,50
13,20
Informations administratives
et juridiques.
12
17,00
16,65
164,00
167,00
167,80
176,20
20,60
Informations administratives
et juridiques (téléchargement).
12
13,50
11,29
127,00
Lettre du CEPII.
11
49,50
51,30
50,20
51,20
0,90
Politique étrangère
de la France.
2
22,00
19,39
30,00
39,00
33,60
36,80
15,40
Premières informations
premières synthèses.
52
124,00
131,00
129,50
133,60
8,20
Problèmes économiques.
24
4,7
et 6,80
4,60
et 6,66
73,00
99,00
92,50
117,80
19,00
Problèmes économiques
(tarif étudiants et enseignants).
24
53,00
Problèmes politiques et
sociaux.
12
9,90
9,38
89,00
103,00
99,50
110,50
18,00
Problèmes politiques et
sociaux (tarif étudiants et
enseignants).
12
81,00
Propriété industrielle.
22
8,70
8,52
148,00
150,00
151,00
166,70
30,70
Questions internationales.
6
9,80
9,60
48,00
53,00
52,80
55,90
14,25
Questions internationales
(tarif étudiants et enseignants).
6
40,00
Regards sur l’actualité.
10
7,80
7,64
52,00
61,50
59,30
64,90
9,65
Regards sur l’actualité
(tarif étudiants et enseignants).
10
43,00
Regards sur l’actualité
(téléchargement).
10
5,50
4,60
40,00
Retraite et société.
3
19,00
18,01
48,00
50,90
53,00
57,10
10,70
Retraite et société
(téléchargement).
3
14,00
11,71
40,00
Revue française
d’administration publique.
4
20,80
20,37
66,00
68,50
69,00
74,50
13,45
Revue française
d’administration publique
(tarif étudiants et enseignants).
4
62,00
Revue française des affaires
sociales.
4
20,50
19,43
68,00
71,00
73,90
78,10
13,45
Revue mensuelle de
l’Autorité des marchés financiers.
11
16,00
15,67
140,00
145,00
142,25
148,35
16,60
Travail et emploi.
4
17,50
17,14
57,00
61,80
63,20
64,70
9,60
Fait à Paris, le 5 février 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF –
360,7 Ko
