Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la forêt et du ministre de la recherche et de la technologie en date du 29 mars 1990, M. Ballay (Denis),

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur scientifique, directeur des programmes du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, à compter du 1er janvier 1990.

Convocation de la conférence des présidents

Membres présents ou excusés

V. – A nouveau, et malheureusement sur un sujet douloureux, M. Jean-Jacques Robert exprime à M. le ministre de l’équipement, du logement, des transports et de la mer sa vive inquiétude face à l’insécurité qui règne dans les trains de banlieue. Le 18 janvier dernier à dix-huit heures, heure de pointe en général, une jeune fille de dix-sept ans a été violée dans un train entre La Ferté-Alais et Corbeil. Cette nouvelle agression souligne encore l’insécurité sur certaines lignes ferroviaires desservant la banlieue parisienne. Les trains et les gares se transforment en un véritable territoire de chasse pour malfaiteurs et loubards, qui rançonnent, pillent, agressent et se livrent à toutes sortes de trafics. Il semble qu’en dépit de la mise en place de bornes d’appel réservées aux usagers ainsi que de l’expérimentation récente de télésurveillance des quais, bâtiments et souterrains de la gare de Juvisy-sur-Orge, par exemple, le sentiment de peur demeure, des incidents graves se produisant chaque jour. C’est pourquoi, et de façon urgente, il lui demande de multiplier les efforts entrepris afin que les services de police et de la S.N.C.F. maîtrisent la situation et dissuadent fermement, notamment par leur présence, les malfaiteurs (no 176).

La conférence, constituée conformément à l’article 48 du règlement, est convoquée pour le mercredi 11 avril 1990, à douze heures quinze, dans les salons de la présidence.

COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

VI. – Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre de la solidarité,

de la santé et de la protection sociale quelles mesures nouvelles il envisage pour permettre la création d’unités spécifiques de traitement de la maladie alcoolique dans les centres hospitaliers, dotées d’un personnel motivé et formé travaillant sous la responsabilité d’un praticien hospitalier spécialisé. Elle lui demande s’il n’estime pas nécessaire de prévoir la création d’unités du type de celle existant au centre hospitalier Emile-Roux, à Eaubonne (Val-d’Oise), avec un financement, hors dotation globale, sur demande et sur rapport du conseil d’administration du centre hospitalier (no 163).

Séance du jeudi 5 avril 1990

Présents. – MM. Adevah-Poeuf (Maurice), André (René), Bellon (André),

Bernard (Pierre), Caro (Jean-Marie), Delhy (Jacques), Deniau (Xavier),

Dhaille (Paul), Ehrmann (Charles), Koehl (Emile), Lagorce (Pierre), Lengagne (Guy), Lorgeoux (Jeanny), Marcus (Claude-Gérard), Mme Moreau (Louise), MM.

Pistre (Charles), Raynal (Pierre), Séguin (Philippe), Vauzelle (Michel).

Excusés. – MM. Barre (Raymond), Blanc (Jacques), Bosson (Bernard), Brana (Pierre), Delehedde (André), Deniau (Jean-François), Garmendia (Pierre),

Harcourt (François d’), Kaspereit (Gabriel), Le Déaut (Jean-Yves), Léotard (François), Ligot (Maurice), Mathieu (Gilbert), Mermaz (Louis), Nungesser (Roland), Peyrefitte (Alain).

VII. – M. Jean-Jacques Robert attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, sur les conséquences dramatiques de la pêche aux filets dérivants, autorisée par le Gouvernement italien au large des côtes azuréennes. En effet, depuis deux étés, des milliers de cétacés, d’espèces rares et protégées, en particulier des dauphins, se prennent sans distinction dans les milliers de kilomètres de filets des pêcheurs d’espadons italiens et sont actuellement mutilés et asphyxiés. Une pareille sauvagerie ne saurait se justifier par les seuls intérêts financiers ou la menace de lourdes amendes pour les pêcheurs confondus. C’est pourquoi, il lui demande s’il ne conviendrait pas d’envisager l’interdiction définitive de ce type de pêche,

au niveau européen, afin d’empêcher l’extermination totale de ces mammifères d’ici à l’an 2000; ces filets, barrages démesurés et souvent mal signalés,

constituent en outre un péril pour la navigation (no 165).

COMMISSION DES FINANCES,

DE L’ECONOMIE GENERALE ET DU PLAN

Conformément à la décision prise par la conférence des présidents, en application de l’article 50 du règlement, le délai limite pour le dépôt des amendements:

Séance du jeudi 5 avril 1990

Présents. – MM. Alphandéry (Edmond), Auberger (Philippe), Aubert (François d’), Balligand (Jean-Pierre), Bêche (Guy), Bonnet (Alain), Bonrepaux (Augustin), Brard (Jean-Pierre), Cambacérès (Jean-Marie), Devedjian (Patrick), Douyère (Raymond), Fréville (Yves), Gantier (Gilbert), Germon (Claude), Giraud (Michel), Griotteray (Alain), Hollande (François), Jacquemin (Michel), Jegou (Jean-Jacques), Josselin (Charles), Mexandeau (Louis),

Planchou (Jean-Paul), Proriol (Jean), Richard (Alain), Roger-Machart (Jacques), Rossi (André), Strauss-Kahn (Dominique), Tranchant (Georges).

Excusés. – MM. Balkany (Patrick), Barnier (Michel), Balladur (Edouard),

Gambier (Dominique), Hervé (Edmond), Lise (Claude), Raoult (Eric), Rodet (Alain), Tavernier (Yves), Vivien (Robert-André).

1o A la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant réforme des dispositions générales du code pénal (no 15,

1989-1990) est fixé au lundi 9 avril 1990, à dix-sept heures;

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LEGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE 2o Au projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la participation des communes au financement des collèges (no165, 1989-1990) est fixé au mercredi 11 avril 1990, à dix-sept heures.

Séance du jeudi 5 avril 1990

Présents. – M. Bonnemaison (Gilbert), Mmes Cacheux (Denise), Catala (Nicole), MM. Clément (Pascal), Colcombet (François), Debré (Jean-Louis),

Delattre (André), Delattre (Francis), Dolez (Marc), Hyest (Jean-Jacques),

Kert (Christian), Lequiller (Pierre), Limouzy (Jacques), Marchand (Philippe), Massot (François), Mazeaud (Pierre), Migaud (Didier), Millet (Gilbert),

Pandraud (Robert), Pezet (Michel), Rossi (José), Rossinot (André), Sapin (Michel), Sarkozy (Nicolas), Savy (Robert), Sergheraert (Maurice), Suchod (Michel), Tenaillon (Paul-Louis), Tiberi (Jean), Virapoullé (Jean-Paul).

Excusé. – M. Grézard (Léo).

Ordre du jour des prochaines séances du Sénat, établi par le Sénat dans sa séance du 5 avril 1990, à la suite des conclusions de la conférence des présidents et compte tenu de l’application de l’article 32, alinéa 4, du règlement

Vendredi 6 avril 1990, à quinze heures:

Sept questions orales sans débat:

– no 178 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (Situation du service public d’éducation dans le Val-d’Oise);

– no 116 de M. Michel Souplet à M. le ministre de l’intérieur (Regroupement des élections régionales et cantonales);

– no 156 de M. Jean-Pierre Camoin à M. le ministre de l’intérieur (Changement de nom de la rue Bachaga-Boualem à Longjumeau);

– no 171 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l’équipement, du logement, des transports et de la mer (Tracé de l’autoroute A 16 dans le Val-d’Oise);

– no 176 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre de l’équipement, du logement, des transports et de la mer (Insécurité dans les trains de banlieue);

– no 163 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (Création d’unités spécifiques de traitement de la maladie alcoolique dans les centres hospitaliers);

– no 165 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer (Sauvegarde des mammifères marins).

Mardi 10 avril 1990, à seize heures et le soir, et mercredi 11 avril 1990, à quinze heures:

Ordre du jour prioritaire

Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale,

portant réforme des dispositions générales du code pénal (no 15, 1989-1990).

(La conférence des présidents a précédemment fixé au lundi 9 avril 1990, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)

Jeudi 12 avril 1990, à neuf heures trente et à quinze heures:

Ordre du jour prioritaire

1o Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif au financement de la campagne en vue de l’élection du Président de la République et de celle des députés (no 225, 1989-1990);

2o Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la participation des communes au financement des collèges (no 165, 1989-1990).

(La conférence des présidents a précédemment fixé au mercredi 11 avril 1990, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)

Mardi 17 avril 1990, à seize heures et le soir:

Ordre du jour prioritaire

Projet de loi modifiant la loi no 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française (no 74, 1989-1990).

(La conférence des présidents a fixé au mardi 17 avril 1990, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)

Mercredi 18 avril 1990, à quinze heures et le soir:

Ordre du jour prioritaire

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation (no 45, 1989-1990);

(La conférence des présidents a fixé au mardi 17 avril 1990, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)

Jeudi 19 avril 1990:

A neuf heures trente:

Ordre du jour prioritaire

1o Projet de loi relatif à la propriété industrielle (no 83, 1989-1990).

(La conférence des présidents a fixé au mercredi 18 avril 1990, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)

A quatorze heures trente:

2o Questions au Gouvernement.

(Les questions devront être déposées au service de la séance le jeudi 19 avril 1990, avant dix heures.)

Ordre du jour prioritaire

3o Suite de l’ordre du jour du matin.

Vendredi 20 avril 1990, à quinze heures:

Deux questions orales sans débat:

– no 113 de M. Louis Virapoullé à M. le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget (Mesures destinées à assurer un remboursement immédiat de la T.V.A. aux collectivités territoriales);

– no 167 de M. Claude Prouvoyeur à M. le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre (Situation des anciens combattants d’Afrique du Nord).

ANNEXE

Questions orales sans débat

inscrites à l’ordre du jour du vendredi 20 avril 1990

No 113. – M. Louis Virapoullé attire l’attention de M. le ministre d’Etat,

ministre de l’économie, des finances et du budget, sur le préjudice financier supporté par les collectivités territoriales du fait du décalage de deux ans séparant le paiement et le remboursement de la T.V.A versée sur leurs investissements. Il lui demande de bien vouloir préciser les dispositions que le Gouvernement envisage pour permettre un remboursement immédiat de la T.V.A. aux collectivités territoriales.

No 167. – M. Claude Prouvoyeur interroge M. le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sur ses projets en matière de protection du point de pension d’invalidité et de droits des anciens combattants d’Algérie, Maroc et Tunisie. A propos de la réforme du rapport constant, il souhaite connaître son avis sur la demande des associations représentatives des anciens combattants tendant à maintenir l’actuel article L. 8 bis du code des pensions militaires d’invalidité en l’assortissant d’une clause de sauvegarde d’indexation sur les rémunérations des fonctionnaires,

primes et indemnités incluses. En ce qui concerne les anciens combattants d’Afrique du Nord, il désire connaître les perspectives relatives à l’attribution de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés, à la prise en compte de pathologies spécifiques du conflit d’Afrique du Nord et à la levée des forclusions pour la constitution d’une retraite mutualiste du combattant au taux plein.

Convocation de la conférence des présidents

La conférence, constituée conformément à l’article 29 du règlement (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président pour le jeudi 12 avril 1990, à onze heures quarante-cinq (salle no 216).

Convocation d’une commission

La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale se réunira (salle no 207):

Mardi 10 avril 1990, à neuf heures quarante-cinq:

Désignation de rapporteurs pour les textes suivants:

– projet de loi organique no 1183 (A.N.) relatif au financement de la campagne en vue de l’élection du Président de la République et de celle des députés (sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale et de sa transmission);

– projet de loi no 636 (A.N.) instituant la médiation devant les juridictions de l’ordre judiciaire (sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale et de sa transmission);

– projet de loi no 220 (1989-1990) modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d’un office français de protection des réfugiés et apatrides;

– proposition de résolution no 195 (1989-1990) présentée par MM. Henri de Raincourt, Guy Allouche et Gérard Larcher, tendant à modifier les articles 16, 21, 48 et 70 du règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci un article 42 bis et un article 56 bis A;

– proposition de loi no 196 (1989-1990) présentée par M. Charles Lederman,

tendant à la réintégration des syndicalistes licenciés.

Examen des amendements au projet de loi no 15 (1989-1990), modifié par l’Assemblée nationale, portant réforme des dispositions générales du code pénal. – M. Marcel Rudloff, rapporteur.

Questions diverses.

Mercredi 11 avril 1990, à neuf heures:

Examen des rapports sur les textes suivants:

– projet de loi organique no 1183 (A.N.) relatif au financement de la campagne en vue de l’élection du Président de la République et de celle des députés (sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale et de sa transmission);

– projet de loi no 74 (1989-1990) modifiant la loi no 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française. – M. Bernard Laurent, rapporteur.

– projet de loi no 83 (1989-1990) relatif à la propriété industrielle. – M. Jacques Thyraud, rapporteur.

Examen du rapport pour avis de M. Michel Dreyfus-Schmidt sur le projet de loi no 45 (1989-1990) relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation.

Questions diverses.

Jeudi 12 avril 1990, à neuf heures:

Désignation d’un rapporteur pour le projet de loi no 1178 (A.N.) modifiant la loi no 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire (sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale et de sa transmission);

Examen des amendements au projet de loi no 165 (1989-1990), adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la participation des communes au financement des collèges.

Questions diverses.

Convocation de mission

La mission commune d’information chargée d’étudier les problèmes posés par l’avenir de l’espace rural français et de proposer les éléments d’une politique d’aménagement se réunira (salle no 261):

Jeudi 12 avril 1990:

A neuf heures trente:

Audition de MM. Augustin Bonrepaux, président, Pierre Rémy, délégué général, et Jean Briane, vice-président, de l’Association nationale des élus de la montagne (A.N.E.M.).

A onze heures:

Audition de M. Charles Galvin, président de la Fédération française de l’économie montagnarde.

A quinze heures trente:

Audition de M. Jacques Fournier, président de la S.N.C.F.

A dix-sept heures:

Audition de M. Henry Jouve, président du groupe Espaces naturels (Commissariat général du Plan) et du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.).

Nomination de rapporteurs

COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN

M. Bernard Barbier a été nommé rapporteur du projet de loi no 198 (1989-1990) relatif aux appellations d’origine contrôlée des produits agricoles et alimentaires bruts ou transformés.

COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES,

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