Ces publications sont en vente :

– sur place :

– à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : [email protected] ;

– à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : [email protected] ;

– par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 – service des commandes) ;

– par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

– et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l’exception des abonnements, toute commande est majorée d’une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d’enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l’ordre de l’agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d’indiquer la référence de l’ouvrage : référence signalée avant le prix.

La Documentation française a mis en vente du 31 mai au 6 juin 2002 :

I. – OUVRAGES

Commission nationale de contrôle

des interceptions de sécurité

10e rapport d’activité 2001

Bilan chiffré et commenté des interceptions réalisées sur l’année 2001 ainsi que des différentes facettes du contrôle exercé par la commission (visites sur le terrain, traitement des requêtes des particuliers…) ; avec un rappel de la genèse de la loi du 10 juillet 1991 (relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications), des premiers pas de la commission et des perspectives de la loi au regard des évolutions technologiques. La dernière partie est consacrée au panorama des décisions de jurisprudence européenne et française, aux questions parlementaires et aux textes législatifs ou conventions intéressant le champ d’étude de la commission. A l’occasion de la parution de ce numéro d’anniversaire, on notera les contributions de Michel Rocard, ancien Premier ministre, Roger Errera, conseiller d’Etat honoraire, Paul Bouchet, conseiller d’Etat honoraire, ancien président de la CNCIS, Jacques Fournet, préfet hors cadre, ancien directeur des RG et de la DST, et celle de Didier Truchet, professeur à l’université Panthéon-Assas – Paris-II.

2002, la Documentation française, 128 p., réf. 56397/8. – 17 EUR. – ISBN : 2-11-005148-5.

Le Contrôle de la formation professionnelle

en 1998, 1999 et 2000

Ministère des affaires sociales, du travail

et de la solidarité

On trouvera dans ce volume des renseignements sur le contrôle exercé par l’Etat sur les fonds publics et privés contribuant au financement de la formation des salariés, des demandeurs d’emplois ou des ménages et sur l’activité des acteurs de la formation continue que sont les entreprises, les organismes de formation, les organismes collecteurs…,

A partir des constatations faites sur le terrain et des éventuels dysfonctionnements constatés, il donne des informations pour guider les politiques de formation professionnelle.

2002, DF/Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, collection « Bilans et rapports », 128 p., stat., réf. 56666/7. – 15 EUR. – ISBN : 2-11-005173-6.

Le Développement numérique des territoires

Délégation à l’aménagement du territoire

et à l’action régionale

Bruno Cassette

L’accès aux technologies de l’information et de la communication est désormais l’un des facteurs clés de l’attractivité et de la compétitivité des territoires. Couverture en téléphonie mobile, diffusion de l’Internet haut débit, développement de nouveaux services et de nouveaux usages… autant de défis auxquels sont confrontés les acteurs du développement numérique des territoires, au premier rang desquels les collectivités locales. Afin d’assurer ce développement sur les territoires ainsi qu’un plus large accès du public à ces technologies, une stratégie nationale a été mise en place autour de trois piliers : juridique, financier et technologique. Un tableau comparatif des technologies haut débit, un glossaire ainsi que différents renseignements pratiques complètent ce volume.

2002, la Documentation française, collection « Territoires en mouvement », 105 p., réf. 56548/2. – 7 EUR. – ISBN : 2-11-005119-1.

Tous les titres de cette collection sont sur le catalogue commercial en ligne : http://www.ladocumentationfrançaise.fr

Jurisprudence des cours administratives d’appel 2000

La Documentation française

Sont reproduits dans ces fascicules les arrêts des cours de Bordeaux, Douai, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes et Paris.

Vol. 1

Agriculture.

Armées.

Banques.

Collectivités territoriales.

Compétence.

Contributions et taxes.

Conventions européennes des droits de l’homme.

Droits civils et individuels.

Etrangers.

Fonction publique.

Marchés et contrats.

2002, la Documentation française, Documents d’études, n° 6-16, série : Jurisprudence, 49 p., réf. 56566/0. – 4,60 EUR. – ISBN : 2-11-005107-8.

Vol. 2

Mutualité.

Nature et environnement.

Police administrative.

Ports.

Postes et télécommunications.

Procédure.

Responsabilité.

Santé publique.

Travail et emploi.

Urbanisme et aménagement du territoire.

2002, la Documentation française, Documents d’études, n° 6-17, série : Jurisprudence, 33 p., réf. 56567/9. – 4,60 EUR. – ISBN : 2-11-005108-6.

Plans de prévention des risques naturels (PPR)

Risques d’inondation

Mesures de prévention

Ministère de l’aménagement du territoire

et de l’environnement

Ministère de l’équipement, des transports

et du logement

Depuis la loi du 2 février 1995, la prise en compte des risques dans l’aménagement constitue le volet essentiel de la politique de prévention des risques naturels. Ce volume présente un ensemble de mesures de prévention des inondations, illustrées par des études de cas et présentées sous forme de fiches pratiques. Il offre ainsi un ensemble de recommandations utiles pour l’élaboration des PPR-inondations, et des documents d’urbanisme, applicables en fonction du contexte géographique et hydrologique local. Tous montrent par l’exemple comment renforcer la robustesse des aménagements et des constructions face aux risques de crues. Certaines des mesures proposées peuvent également venir enrichir les études de projets locaux de prévention des inondations que les collectivités territoriales, voire les particuliers, sont susceptibles de mettre en oeuvre dans le cadre de leur compétence.

2002, la Documentation française, 160 p., graph., ill., sch., réf. 55860/5. – 27,50 EUR. – ISBN : 2-11-004735-6.

Egalement parus dans cette collection

Plans de prévention des risques naturels (PPR)

Risques d’inondation

Guide méthodologique

124 p., réf. 55102/3. – 21,50 EUR. – ISBN : 2-11-004402-0.

Plans de prévention des risques naturels prévisibles PPR

Guide général

78 p., réf. 54050/1. – 16,01 EUR. – ISBN : 2-11-003751-2.

Précédemment parus sur ce thème

Géographie des risques naturels

Sylvaine Fassier Boulanger

La Documentation photographique, n° 8023, 64 p., réf. 08012/88023. – 10 EUR.

Les risques naturels : quelles réponses ?

Jocelyne Dubois Maury

Problèmes politiques et sociaux, n° 863, 88 p., réf. 08021/7-0863. – 7 EUR.

Science, démocratie et risques majeurs

Daniel Boy

Problèmes politiques et sociaux, n° 823, 84 p., réf. 08021/7-0863. – 7 EUR.

Rapport du médiateur de l’éducation nationale

Ministère de l’éducation nationale

3e rapport 2001

Le rapport annuel du médiateur de l’éducation nationale donne une vision concrète des échanges quotidiens entre le système éducatif et ses usagers. L’analyse de près de 5 000 réclamations en 2001 reçues par les médiateurs académiques et le médiateur de l’éducation nationale le confirme. A noter que 62 % des réclamations qui ont été reçues en 2001 émanent des personnels de l’éducation nationale, les usagers n’en représentant que 38 % (relations administrations-usagers, procédures d’orientation des élèves, mais aussi mouvement annuel de mutation des enseignants, mécanismes d’inspection, rapprochement des conjoints…).

Cette année, le rapport met aussi l’accent sur quelques cas significatifs : celui du handicap dans la scolarité ou celui des enfants intellectuellement précoces. Il présente également le suivi des recommandations figurant dans les deux rapports précédents : ceux de 1999 et de 2000.

2002, la Documentation française, 120 p., réf. 56654/3. – 11 EUR. – ISBN : 2-11-005160-4.

Statut général des fonctionnaires territoriaux

Dispositions législatives

Centre interdépartemental de gestion

de la petite couronne de la région Ile-de-France

La nouvelle édition du Statut général des fonctionnaires territoriaux rassemble la plupart des dispositions législatives, codifiées ou non, dont la connaissance est indispensable à la gestion des carrières des fonctionnaires des collectivités locales et de leurs établissements publics.

Tous les textes rassemblés dans cet ouvrage sont présentés dans leur version actuellement applicable, mise à jour au mois d’avril 2002. Les nombreuses modifications apportées par le législateur sont ainsi directement insérées dans les textes initiaux, les lois modificatives n’y figurant que lorsqu’elles comportent des dispositions propres. Les lois les plus importantes sont reproduites intégralement, d’autres, d’un objet plus large, le sont sous forme d’extraits, pour ceux de leurs articles qui concernent les fonctionnaires territoriaux. Ainsi composée, cette publication contribue à faciliter l’accès aux sources et à l’intelligibilité du droit de la fonction publique territoriale.

2002, la Documentation française, 164 p., réf. 56637/3. – 35,06 EUR. – ISBN : 2-11-005146-9.

Précédemment parus

Recueil de jurisprudence applicable

aux agents territoriaux

Année 2000

Centre interdépartemental de gestion

de la petite couronne de la région Ile-de-France

2001, 398 p., réf. 56417/6. – 53,36 EUR. – ISBN : 2-11-005034-9.

Ouvrages du Conseil de l’Europe

Droits de l’homme en droit international

Textes de base, 2e édition

Conseil de l’Europe

Présentation des textes fondamentaux (déclarations, chartes, conventions et protocoles internationaux) élaborés depuis 1930 au sein des grandes organisations internationales (ONU, OIT, CMDH, Conseil de l’Europe, OEA, OUA, OSCE). Ce texte, mis à jour et complété, permet de mettre en évidence les nouvelles normes apparues en l’espace d’une décennie dans ce domaine. Il reste plus particulièrement destiné aux juristes, législateurs, diplomates, enseignants et étudiants en droit, et aux acteurs de la protection des droits de la personne.

2002, Conseil de l’Europe, 568 p., réf. 32094/3. – 36,59 EUR. – ISBN : 92-871-4497-4.

Intégration européenne et droit constitutionnel

Conseil de l’Europe

Commission européenne pour la démocratie par le droit

Ce volume regroupe un rapport général sur la situation dans les Etats membres, onze rapports nationaux relatifs à des Etats candidats, ainsi qu’un rapport de synthèse. Alors que le droit constitutionnel n’est plus uniquement national, mais qu’il devient européen, cette étude vise à dégager les problèmes communs qui se posent aux chartes fondamentales, dans la perspective de l’adhésion à l’Union, sans négliger les situations spécifiques à l’un ou l’autre Etat, du point de vue institutionnel, mais aussi en ce qui concerne le droit matériel.

2002, Conseil de l’Europe, collection « Science et technique de la démocratie », n° 30, 208 p., réf. 32092/7. – 23 EUR. – ISBN : 92-871-4825-2.

La nature comme patrimoine

De la sensibilisation à l’action

Actes du colloque organisé dans le cadre de la 32e réunion annuelle des agences nationales du centre Naturopa, Strasbourg, 3-4 juin 1999

Les interventions d’experts rassemblés dans cet ouvrage sont celles présentées lors d’un séminaire consacré à la nature en tant que patrimoine, et aux implications d’une telle approche. Et, plus particulièrement, l’obligation morale de préserver la nature et la biodiversité comme un bien universel à léguer aux générations futures.

2002, Conseil de l’Europe, collection « Rencontres Environnement », n° 47, 66 p., réf. 32093/5. – 13 EUR. – ISBN : 92-871-4832-5.

II. – REVUES

La Documentation photographique

La Documentation française

Urbanisation et urbanisme en France

Les métropoles de province

Robert Marconis

Entre les recensements de 1990 et de 1999, deux constats s’imposent : la concentration toujours plus forte de la population dans un nombre restreint d’agglomérations, d’une part, l’étalement du tissu urbain sur le territoire, d’autre part. Les métropoles de province ont répondu à ces évolutions par des choix d’aménagement originaux. Partout, les transports collectifs doivent satisfaire les besoins croissants de mobilité des populations urbaines et périurbaines. Des quartiers centraux ont été entièrement remodelés ; ailleurs, une nouvelle « image » se construit à partir de la signature d’architectes renommés, d’un patrimoine historique revisité ou d’une qualité de vie particulière. En périphérie, l’urbanisation a créé de nouvelles « centralités » vouées au développement économique, à la recherche ou aux loisirs.

Par ailleurs beaucoup de communes choisissent aujourd’hui d’intégrer de nouvelles structures telles que les « communautés d’agglomération » ou les « communautés urbaines ». Ces périmètres institutionnalisés qui se mettent en place transforment la carte de la France urbaine et vont probablement en bouleverser les pratiques de gestion.

2002, la Documentation française :

Le dossier : 65 p., cartes ; ill., sch., stat. réf. 08012/8-8025. – 10 EUR. – ISSN : 08012/8-8025.

Le dossier + les projetables : réf. 50529/3. – 18 EUR.

Précédemment parus

Les capitales européennes

Jean-Claude Boyer

Documentation photographique, n° 8020, 64 p., réf. 08012/8-8020. – 10 EUR.

Documents d’actualité internationale

La Documentation française

Principaux thèmes

Proche-Orient ; Ligue arabe ; sommet ; ONU ; processus de paix Israël/Palestine :

Appel de Beyrouth de la Ligue arabe, résolution de l’ONU.

Elections ; paix ; Madagascar :

Accord de Dakar.

Paix ; Angola :

Discours du président angolais, résolution de l’ONU.

RFY ; Serbie ; Monténégro :

Processus de restructuration des relations entre la Serbie et le Monténégro.

Allemagne/France ; relations :

Discours du chancelier allemand.

Italie/Russie : sommet :

Déclaration conjointe.

Cour pénale internationale ; ONU ; Italie :

Conférence de presse conjointe du secrétaire général de l’ONU et du président italien.

Grande-Bretagne/Etats-Unis ; sommet :

Conférence de presse conjointe.

Pakistan :

Discours du président pakistanais.

ASEM ; UE/Asie ; migrations :

Déclaration de la conférence ministérielle.

« Documents d’actualité internationale » n° 11, 1er juin 2002, 28 p., réf. 08013/6-0211. – 3 EUR. – ISSN : 0338-4454.

Problèmes économiques

Les articles de référence pour comprendre l’économie

La Documentation française

Pays en développement

Développement durable :

Pour un développement plus humain ;

Mondialisation : la gouvernance au service du développement durable.

Finance et développement :

Réduction de la dette et réforme de la politique économique.

Régime de change :

Change flottant et maîtrise de l’inflation : la solution pour les PED ?

Education et développement :

Un accès à l’éducation primaire pour tous en 2015 ?

Santé et développement :

Pandémie de sida et développement : un enjeu mondial.

Afrique :

De nouvelles règles pour entreprendre.

« Problèmes économiques » n° 2764, mercredi 5 juin 2002, 32 p., réf. 08020/9-2764. – 3 EUR. – ISSN : 0032-9304.

Propriété industrielle. – Bulletin documentaire

Institut national de la propriété industrielle

Première partie. – Textes officiels

Textes in extenso

Questions écrites

Question écrite n° 70234 du 10 décembre de M. Estrosi, sur l’état des conventions internationales signées ou non par la France, en matière de propriété internationale et réponse.

Deuxième partie. – Doctrine

Comptes rendus

La publication comme réponse à la question de l’opportunité du brevet ou la publication défensive comme issue au débat sur les brevets de logiciel.

La doctrine dans les revues.

Troisième partie. – Jurisprudence

Brevets d’invention.

Marques.

Dessins et modèles.

Quatrième partie. – Actualités et informations

Chroniques de l’étranger.

Echos.

PIBD Services.

« Propriété industrielle. – Bulletin documentaire » n° 741, 2 mai 2002, 63 p., réf. 08023/3-0741. – 7,60 EUR. – ISSN : 0338-6473.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

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