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Annexes (Article Annexe)
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Liste des institutions de dépôts habilitées auprès desquelles des dépôts de micro-organismes peuvent être effectués. (Article Annexe)
Annexe
Le ministre de l’industrie,
Vu la loi n° 51-444 du 19 avril 1951 créant un Institut national de la propriété industrielle, ensemble le décret n° 51-1469 du 22 décembre 1951 portant règlement d’administration publique pour l’organisation dudit institut ;
Vu la loi n° 68-1 du 2 janvier 1968 sur les brevets d’invention, modifiée en dernier lieu par la loi n° 78-742 du 13 juillet 1978 ;
Vu le décret n° 79-822 du 19 septembre 1979 relatif aux demandes de brevet d’invention et de certificat d’utilité, à la délivrance et au maintien en vigueur de ces titres, et notamment son article 10,
Article 1
Les collections de cultures figurant sur la liste annexée sont désignées en vue de recevoir les dépôts de micro-organismes, en application de l’article 10 du décret n° 79-822 du 19 septembre 1979.
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Article 2
Le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes (Article Annexe)
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Liste des institutions de dépôts habilitées auprès desquelles des dépôts de micro-organismes peuvent être effectués. (Article Annexe)
Annexe
Agricultural Research Culture Collection, Northern Regional Research Conter, Peoria, Illinois 61604 (Etats-Unis d’Amérique).
American Type Culture Collection (A.T.C.C.), 12301 Parklawn Drive, Rockville, Maryland 20852 (Etats-Unis d’Amérique).
Centraal Bureau voor Schimmelcultures (C.B.S.), Oosterstraat 1, 3740 AG Baarn (Pays-Bas).
C.B.S. Yeast division, Julianalaan 67 A, 2628 BC Delft (Pays-Bas).
Collection nationale de cultures de micro-organismes (C.N.C.M.), institut Pasteur, 28, rue du Docteur-Roux, 75724 Paris (France).
Deutsche Sammlung von Mikroorganismen (D.S.M.) Grisebachtrasse 8, 3400 Göttingen (République fédérale d’Allemagne).
Forschungsinstitut Borstel (F.I.B.), Institut fur expirementalle Biologie und Medezin, 2061 Borstel (République fédérale d’Allemagne).
National Collection of Industrial Bacteria (N.C.I.B.), Torry Research Station, P.O. Box 31, 135 Abbey Road, Aberdeen AB 9 8 DG (Royaume-Uni).
National Collection of Type Culture (N.C.T.C.), Central Public Health Laboratory, Colindale Avenue, London NW 9 5 HT (Royaume-Uni).
National Collection of Yeast Cultures (N.C.Y.C.), Brewing Research Foundation, Lyttel Hall, Nutfield, Redhill RH 1 4 HY (Royaume-Uni).
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
LOIC LE FLOCH-PRIGENT.
