Ces publications sont en vente :

– sur place :

– à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :

[email protected] ;

– à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : [email protected] ;

– par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 – service des commandes) ;

– par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

– et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l’exception des abonnements, toute commande est majorée d’une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d’enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l’ordre de l’agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d’indiquer la référence de l’ouvrage : référence signalée avant le prix.

La Documentation française a mis en vente du 19 au 25 juillet 2002 :

I. – OUVRAGES

Le Conseil des prud’hommes

Ministère des affaires sociales,

du travail et de la solidarité

Décembre 2002 : employeurs, salariés et demandeurs d’emploi sont appelés à renouveler les conseils de prud’hommes et à élire les conseillers qui, au sein de chacune de ces instances, tranchent les litiges nés à l’occasion du contrat de travail.

Qui sont les conseillers prud’hommes ? Quelle est l’organisation d’un conseil de prud’hommes ? Comment engager une procédure, se défendre, faire appliquer le jugement ou le contester ?

Ce guide proposé par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité apporte des réponses précises et complètes à toutes ces questions.

2002, la Documentation française, coll. « Transparence », 144 p., réf. 56569/5. – 7,62 EUR. – ISBN : 2-11-005113-2.

L’Innovation de rupture

PREDIT – Programme de recherche et d’innovation

dans les transports terrestres

Michel Frybourg

Gérer un projet de recherche privilégiant la rupture sur l’amélioration progressive, dite « incrémentale » : telle est la démonstration offerte par cet ouvrage du PREDIT. Quatre recherches, objets de cette synthèse, permettent de comprendre la manière de concevoir et de gérer de tels projets. La première, l’IMRI, porte sur les grandes vitesses ferroviaires et traite du « choix d’investissement dans les projets de rupture technologique et des formes organisationnelles ». La deuxième couvre le projet Eranit de Technicatome et du centre de sociologie de l’Ecole des mines sur le moyen d’utiliser la procédure qualité dans le suivi des projets d’innovation pour le transport et son prolongement bruxellois, Protée : « les procédures dans les transports d’évaluation et de suivi des innovations concernées dans les expérimentations collectives ». La troisième, Chanaron, concerne l’automatisation progressive de la conduite et analyse notamment le contenu des ITS (systèmes intelligents de transport), appellation utilisée pour rassembler sous une même bannière des technologies très disparates. Enfin, la quatrième, Bertin, traite de la « méthode d’évaluation de l’acceptabilité sociale de l’innovation dans les réseaux de transport collectif urbain ». Elle s’efforce d’objectiver la valeur d’usage de l’innovation, telle qu’elle est appréciée par le bénéficiaire final, qu’il soit client, exploitant ou autorité organisatrice.

2002, la Documentation française, coll. « Transports, recherche, innovation », série : « Le point sur », 67 p., 56352/8. – 11,50 EUR. – ISBN : 2-11-005029-2.

Retrouvez tous les titres disponibles du PREDIT, dans cette collection, sur le site de la Documentation française :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr. Rubrique : catalogue.

La Nouvelle Architecture judiciaire

Des palais de justice modernes

pour une nouvelle image de la justice

Recueil d’impressions et d’éclairages

à l’occasion du colloque de Nanterre, 12 mai 2000

Ministère de la justice

Durant les dix dernières années, de nombreux édifices judiciaires ont été construits ou réhabilités dans le cadre d’importants programmes d’équipements immobiliers, qui placent le ministère de la justice parmi les plus grands maîtres d’ouvrages publics.

S’affranchissant des traditionnelles colonnades des palais de justice anciens, ces constructions donnent toute la mesure à la transparence, à l’ouverture et à la monumentalité, dans une recherche d’esthétisme et de fonctionnalité. Ces nouveaux palais offrent aux yeux du public et des professionnels de la justice une vision d’une justice moderne résolument intégrée dans la vie urbaine.

A l’occasion d’un colloque organisé par le ministère de la justice, le 12 mai 2000 au tribunal de commerce de Nanterre, magistrats, architectes, chercheurs, historiens de l’architecture…, ont posé un autre regard sur ces édifices en les mettant en perspective dans l’évolution architecturale des bâtiments publics d’aujourd’hui. Cet ouvrage inédit, réunit leurs réflexions, leurs commentaires enthousiastes ou nuancés sur ces nouveaux édifices qui offrent aux yeux du public une nouvelle image de la justice française du troisième millénaire.

2002, la Documentation française, 112 p., 56341/2. – 25 EUR. – ISBN : 2-11-004994-4.

Premiers résultats 2001 des finances locales

Les finances des collectivités territoriales

et des groupements fiscalisés

Evolution financière d’ensemble

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Direction générale de la comptabilité publique

Cette étude a été établie à partir de l’exploitation des comptes de gestion provisoires 2001 des principales collectivités de métropole (régions, départements hors Paris, communes de plus de 50 000 habitants et tous les groupements à fiscalité propre) et de l’extrapolation d’un échantillon représentatif de 914 communes de moins de 50 000 habitants.

2002, la Documentation française, 24 p., 56710/8. – 7,62 EUR. – ISBN : 2-11-005227-9.

La Prospective territoriale

Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale

Aliette Delamarre

Avec la collaboration de Marie-Claude Malhomme

Quels scénarios retenir dans la réflexion prospective appliquée aux territoires ?

En effet, la création de nouveaux pouvoirs territoriaux, et de nouveaux champs de compétence issus des lois de décentralisation a conduit progressivement à une « dissémination des stratégies » sommés de construire leur légitimité et leur qualification. Dans le même temps, des coopérations fortes se sont construites autour de partenariats. Démarches de projet, débats publics, participation des acteurs à la vie locale sont autant d’évolutions qui ont fait leur preuve dans la prise de décision. Les expériences, ici relatées, sont une invitation à parcourir plus avant ces voies où s’exercent tour à tour une réflexion collective dynamique et inventive dans une conception souple de l’action publique dans les territoires.

2002, la Documentation française, coll. « Territoires en mouvement », 110 p., 56572/5. – 7 EUR. – ISBN : 2-11-005184-1.

The United States and Climate Change

Institut français des relations internationales

Centre français sur les Etats-Unis

Pierre Lepetit et Laurent Viguier

Analyse et présentation des raisons pour lesquelles les Etats-Unis considèrent le protocole de Kyoto comme instrument inadapté à la menace que représente le changement climatique. Appréciation du plan proposé par l’administration Bush. Proposition de scénarios susceptibles de constituer le fondement d’un accord international qui associerait les Etats-Unis et les pays en développement aux pays du groupe de Kyoto.

2002, IFRI, coll. « Policy Papers », 64 p., 12997/6. – 10 EUR. – ISBN : 2-86592-126-3.

II. – REVUES

Bulletin de documentation

Ministère de l’écologie et du développement durable

Aspects généraux de l’environnement, administration et politique de l’environnement ; économie et statistiques ; cadre de vie-qualité de la vie ; enseignement-formation-associations ; nature et paysage ; prévention des pollutions et des risques ; déchets ; sol ; bruit ; technologies propres et écoproduits ; environnement industriel ; écotoxicologie-produits chimiques ; risques naturels et technologiques majeurs ; énergie ; aspects juridiques ; recherche ; agriculture ; international ; transports.

« Bulletin de documentation » n° 146, juin 2002, 92 p., réf. 08065/9-0146. – 7,60 EUR. – ISSN : 0980-949X.

Les Cahiers de la sécurité intérieure

Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Penser la violence

La violence est-elle intelligible ?

Quand théoriciens et acteurs en parlent

On la dénonce, on la mesure, on la réprime… mais s’interroge-t-on réellement sur la violence ? Peut-on la comprendre ? Comment y entre-t-on ? Comment y renonce-t-on ? Comment la réguler ? Ce dossier, par la diversité de ses approches, questionne une violence devenue presque banale et pourtant mal connue par bien des aspects.

« Les Cahiers de la sécurité intérieure » n° 47, 1er trimestre 2002, 256 p., réf. 08147/7-0047. – 16,77 EUR. – ISSN : 1150-1634.

Documents d’actualité internationale

Ministère des affaires étrangères,

de la coopération et de la francophonie

Enfants/ONU :

Session extraordinaire de l’Assemblée générale ;

Déclaration finale (New York, 8-19/5/2002) ;

Défense, organisation du traité de l’Atlantique Nord/Russie :

Sommet de l’OTAN et de la Russie : déclarations (Rome, 28-5-2002).

Etats-Unis/Europe – Russie – Allemagne – France : visite du président américain en Allemagne :

Discours du Président George Bush devant le Bundestag (Berlin, 23/5/2002).

Sommet américano-russe :

Déclarations et traité ;

Coopération en matière de lutte contre le terrorisme ;

Les nouvelles relations stratégiques ;

Le nouveau dialogue énergétique ;

La situation au Proche-Orient ;

Conférence de presse des présidents George Bush et Vladimir Poutine (Moscou, 24/5/2002) ;

Discours du Président George Bush pour le « Memorial Day » (Colleville-sur-Mer, 27/5/2002).

Elections – Hongrie :

Discours d’investiture du Premier ministre Peter Medgyessy.

Europe du Sud-Est – processus de coopération pour l’Europe du Sud-Est :

5e sommet des chefs d’Etat du PCESE : déclaration (Tirana, 28/3/2002).

Saint-Siège/Azerbaïdjan :

Visite du pape en Azerbaïdjan : discours du pape Jean-Paul II lors de la rencontre avec les représentants des religions, de la politique et de la culture (Bakou, 22/5/2002).

Méditerranée occidentale :

Conférence ministérielle 5 + 5 : conclusions de la présidence (Tripoli, 29-30/5/2002).

Proche-Orient – processus de paix – Israël/Palestine :

Discours du président Yasser Arafat devant le Conseil consultatif (Ramallah, 15/5/2002).

Organisation de la conférence islamique – terrorisme : réunion des ministres des affaires étrangères de l’OCI :

Déclarations :

Le terrorisme concernant la situation dans les territoires occupés ;

La déclaration de Kuala Lumpur sur le terrorisme international (Kuala Lumpur, 3/4/2002).

Commission des droits de l’homme – ONU : 58e session de la CDH :

Résolution 2002/35 : droits de l’Homme et terrorisme (Genève, 22/4/2002) ;

Résolution 2002/77 sur la question de la peine de mort (Genève, 25/4/2002).

Cuba/Etats-Unis : visite de l’ancien président américain Jimmy Carter à Cuba :

Discours de l’ancien président James Carter (La Havane, 13/5/2002) ;

Cuba : discours du président Fidel Castro (La Havane, 13/5/2002).

Afrique – marché commun de l’Afrique australe et orientale :

Sommet du COMESA ;

Communiqué (Addis Abeba, 23-24/5/2002).

« Documents d’actualité internationale » n° 14, 15 juillet 2002, 46 p., réf. 08013/6-0214. – 3 EUR. – ISSN : 0338-4454.

Marchés publics

La revue de l’achat public

Ministère de l’économie, des finances

et de l’industrie

Direction des affaires juridiques

Notion de famille homogène de fournitures ou de prestations de services.

Présentation des candidatures. Critères de sélection des candidats.

Condition d’exécution d’un marché public.

Les variantes.

Calcul du quorum de la commission d’appel d’offres.

« Marchés publics » n° 1/2002, 88 p., réf. 08063/2-2001. – 10,20 EUR. – ISSN : 0542-6685.

PIBD

Propriété industrielle. – Bulletin documentaire

Institut national de la propriété industrielle

Première partie

Textes officiels

Textes in extenso

Question écrite

N° 38994 du 14 mars 2002 de M. René Trégouët, sur l’avant-projet de règlement communautaire concernant l’industrie automobile, et réponse.

Relevé

Relevé du Journal officiel des Communautés européennes.

Relevé du Journal officiel de l’Office européen des brevets.

Deuxième partie

Doctrine

La doctrine dans les revues

Troisième partie

Jurisprudence

Brevets d’invention, marques, dessins et modèles, obtentions végétales, concurrence déloyale.

Quatrième partie

Actualités et informations

Chroniques de l’étranger

Comptes rendus, législation, brèves.

Bibliographie : panorama des revues.

Echos :

Formations, congrès, colloques, revue de presse.

PIBD Services : annonces.

PIBD – Propriété industrielle, bulletin documentaire n° 745, 1er juillet 2002, 48 p., réf. 08023/3/0745. – 7,60 EUR. – ISSN : 0338-4454.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

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