Ces publications sont en vente :

– sur place :

– à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : [email protected] ;

– à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : [email protected] ;

– par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 – service des commandes) ;

– par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

– et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l’exception des abonnements, toute commande est majorée d’une somme forfaitaire de 4,95 EUR, pour participation aux frais d’enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l’ordre de l’agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d’indiquer la référence de l’ouvrage : référence signalée avant le prix.

La Documentation française a mis en vente du 10 au 16 mai 2002 :

I. – OUVRAGES

Les Comptes des régions 2000

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Direction générale de la comptabilité publique

Etude réalisée à partir de l’exploitation de l’ensemble des comptes de gestion définitifs des régions de métropole et d’outre-mer tenus par les payeurs régionaux, comptables du Trésor.

Il apparaît, notamment, qu’au terme de l’année budgétaire 2000, les régions dégagent une capacité de financement de 418 millions d’euros (2,7 milliards de francs). Cette marge de manoeuvre leur permet de continuer à se désendetter et de renforcer le fonds de roulement.

Toutefois, renversant une tendance observée durant les quatre dernières années, les régions ont augmenté de 20 % le volume des emprunts nouveaux contractés pour financer leurs investissements. Base documentaire exhaustive, cette nouvelle livraison de la collection Secteur public local permettra aux acteurs locaux de comprendre et d’analyser la situation économique de leur région.

2002, la Documentation française, collection « Secteur public local », 121 p., stat., réf. 56538/5. – 15,24 EUR. – ISBN : 2-11-005092-6.

A paraître dans cette collection

Les Comptes des communes 2000

Les Consommations d’énergie dans l’industrie

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Direction générale de l’industrie,

des technologies de l’information et des postes

Service des études et des statistiques industrielles

Valérie Comte Trotet, Stéphane Gonçon

Cette publication se rapporte au champ industriel stricto sensu (hors production de matières fissiles), avec une présentation des résultats détaillés, selon plusieurs approches : types d’énergie, secteurs industriels, régions…

Avec 49 millions de tep (tonne équivalent pétrole), la consommation nette d’énergie dans l’industrie manufacturière n’augmente que de 2 % en 2000. La facture énergétique augmente de 14 % en 2000, due à l’ensemble des types d’énergie : combustibles minéraux solides (+ 18 %), gaz (+ 38 %) et produits pétroliers (+ 47 %). Seule exception, l’électricité, avec une facture énergétique qui diminue de 3 %. Si, cette année, le champ de l’enquête a été réduit pour alléger la charge statistique des entreprises, les résultats n’ont que peu perdu en termes de couverture et de qualité, et cette enquête statistique reste un élément important du dispositif de connaissance des consommations d’énergie.

2002, ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, collection « Chiffres clés », série : « Référence », 175 p., stat., réf. 12992/5. – 18,29 EUR. – ISSN : 1625-1555.

Partenariat public-privé et collectivités territoriales

Avec le concours scientifique du groupement

de recherches sur l’administration locale en Europe

Le partenariat public-privé (PPP) est couramment invoqué comme la solution à des questions relevant directement de la responsabilité de l’Etat et des collectivités locales et comme le moyen d’associer l’efficacité privée à la satisfaction de l’intérêt public.

Cette étude, issue d’un séminaire d’experts, organisé le 13 décembre 2001 par la Caisse des dépôts, tente de conceptualiser le PPP à partir de pratiques françaises et étrangères : Espagne, Royaume-Uni. L’analyse des problèmes juridiques et économiques est appliquée à deux domaines : le renouvellement urbain, d’une part, le financement des infrastructures et la gestion des services publics locaux, d’autre part.

Les travaux font apparaître que le PPP n’est ni une notion juridique, ni une notion propre à la science économique, mais qu’il peut être analysé comme une stratégie d’action, pour les pouvoirs publics comme pour le secteur privé.

Les annexes comportent l’avis du Comité économique et social sur « le renforcement du droit des concessions et des contrats de partenariats publics-privés ».

2002, la Documentation française, collection « Les Séminaires de la Caisse des dépôts », 295 p., réf. 56459/1. – 20 EUR. – ISBN : 2-11-005081-0.

Un secteur financier public, pour quoi faire ?

Haut Conseil du secteur financier public et semi-public

Rapport 2001

Ce premier rapport constitue tout à la fois un état des lieux du « secteur financier semi-public » et un exercice de prospective sur le « pôle financier public » avec ses principales composantes : Caisse des dépôts et consignations, caisses d’épargne et services financiers de La Poste. Si le secteur financier public a vu ses activités se recentrer en partie sur les activités non concurrentielles, les missions d’intérêt général évoluent, comme le montrent les six études de cas développées ici. Il n’en reste pas moins que les secteurs publics ou semi-publics proposent une véritable alternative au modèle privé.

A la question : quel avenir pour le pôle financier public ? deux aspects sont évoqués : les services financiers de La Poste, puis celui du devenir de l’alliance entre la Caisse des dépôts et consignations et des caisses d’épargne. Sur la base des différents modes de coopération possibles, le rapport envisage ensuite plusieurs scénarios, présentés également dans cet ouvrage.

2002, la Documentation française, 502 p., réf. 56514/8. – 25 EUR. – ISBN : 2-11-005139-6.

Ouvrage du comité d’histoire de la sécurité sociale

Bienfaisance communale et protection sociale

à Rouen : 1796-1927

Expériences locales et liaisons nationales

Comité d’histoire de la sécurité sociale

Yannick Marec

Tome I et tome II

Au travers l’exemple de Rouen, grande ville portuaire et industrielle des xixe et xxe siècles, sont envisagées les relations entre la bienfaisance communale, telle qu’elle s’est constituée depuis la Révolution, et les formes modernes de protection sociale.

Le choix de la métropole normande paraît d’autant plus pertinent que s’y est développée au tournant des xixe et xxe siècles une organisation originale de l’assistance publique, axée sur la couverture médico-sociale des populations nécessiteuses. Ce « système rouennais », comme l’appelaient les contemporains, a pu alors être considéré, au niveau national, comme un modèle communal de traitement de la pauvreté. A partir de la description de cette expérience, est abordée l’évolution des politiques sociales urbaines du Directoire aux « années folles ». L’étude des rapports entre assistance publique et oeuvres privées, confessionnelles ou non, permet aussi de saisir l’évolution de l’exercice de la solidarité, particulièrement dans le contexte de l’affirmation républicaine, durant le dernier quart du xixe siècle et au début du xxe siècle.

2002, la Documentation française-Association pour l’étude de l’histoire de la sécurité sociale, 662 p., réf. 55665/3. – 68 EUR (les 2 vol.). – ISBN : 2-11-004772-0.

II. – REVUES

Dossiers Solidarité et santé

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Direction de la recherche, des études de l’évaluation

et des statistiques

Les dépenses de santé

Quel est le rôle de la conjoncture économique sur les dépenses d’assurance maladie ? Comment mesurer l’influence des critères sociodémographiques sur la consommation médicale ou encore quel est l’impact de l’aide médicale départementale sur la consommation de soins médicaux ? Triple approche choisie pour ce dossier thématique qui constitue un véritable décryptage de l’accès aux soins. Une étude inédite vient ensuite apporter un éclairage sur les conditions souvent ignorées du retour à l’emploi des anciens bénéficiaires du RMI. Que deviennent-ils ? Quels gains financiers peuvent-ils espérer à leur sortie du RMI ?

« Dossiers Solidarité Santé », n° 1, janvier-mars 2002, 101 p., réf. 08208/2-0201. – 10,60 EUR. – ISSN : 0764-4493.

Politique étrangère de la France

Ministère des affaires étrangères

Textes et documents

Politique étrangère de la France présente dans chacun de ses numéros le texte officiel des déclarations de politique étrangère des autorités françaises ainsi que les principaux documents des organisations internationales et régionales au sein desquelles la France prend une part active (ONU, Union européenne, OTAN, OSCE, etc.). Ces textes et documents sont indexés de façon à permettre des recherches chronologiques, thématiques et par pays.

« Politique étrangère de la France », novembre-décembre 2001, 417 p., réf. 08055/1-0106. – 15 EUR. – ISSN : 0180-9563.

Problèmes économiques

Les articles de référence pour comprendre l’économie

La Documentation française

France

Retraite

Le fonctionnement des régimes de retraite en question.

Financement des retraites : la solution passe par l’immigration et la natalité.

Le diable est dans les détails.

Quel système de retraite à l’horizon 2040 ?

Age et vieillissement

Quelle gestion du vieillissement démographique dans les entreprises ?

Consommation

Quelle évolution depuis quarante ans ?

Le consumérisme en France : de nouveaux enjeux.

Clauses abusives : le bilan de plus de vingt ans de lutte.

« Problèmes économiques », n° 2761, mercredi 15 mai 2002, 32 p., réf. 08020/9-2761. – 3 EUR. – ISSN : 0032-9304.

PIBD

(Propriété industrielle, bulletin documentaire)

Institut national de la propriété industrielle

Première partie

Textes officiels

Textes in extenso.

Questions écrites.

Relevés au Journal officiel de l’Office européen des brevets.

Deuxième partie

Doctrine

Comptes rendus de doctrine.

La doctrine dans les revues.

Troisième partie

Jurisprudence

Brevets d’invention.

Marques.

Dessins et modèles.

Bases de données.

Quatrième partie

Actualités et informations

Bibliographie.

PIBD-Services.

« PIBD (Propriété industrielle, bulletin documentaire) », n° 740, 15 avril 2002, 60 p., réf. 08023/3-0740. – 7,60 EUR. – ISSN : 0338-6473.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

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