Le ministre d’Etat, ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature;

Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 64-726 du 16 juillet 1964 modifié relatif aux attributions, à l’organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées;

Vu l’arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l’organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées,

Arrête:

Art. 1er. – Le ministre de la défense délègue sa signature, concurremment à la délégation consentie au chef du contrôle général des armées et, dans les mêmes conditions, aux membres du contrôle général des armées désignés ci-après:

a) En ce qui concerne l’exercice du contrôle, dans la limite de leurs attributions, à M. le contrôleur général des armées Jean-François Lazerges, à M. le contrôleur général des armées Jacques Barthélemy, à M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Watremez, à M. le contrôleur des armées Jean-Yves Gourtay, à M. le contrôleur général des armées Alain Pellan, à M.

le contrôleur général des armées Jean-Claude Gélineau et à M. le contrôleur général des armées Jacques Perget;

b) En ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes, à M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Watremez;

c) En matière d’inspection du travail et d’inspection de la médecine de prévention ainsi que d’inspection des installations classées, à M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Gélineau et à M. le contrôleur des armées Jean-Robert Rebmeister;

d) En matière de réglementation des marchés et de propriété industrielle, à M. le contrôleur général des armées Jacques Perget et à M. le contrôleur des armées Franck Sudon;

e) En matière de coordination de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles, à M. le contrôleur général des armées Jacques Perget et à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat; f) En ce qui concerne l’administration du contrôle général des armées, à Mme le contrôleur des armées Brigitte Debernardy et à M. le commandant Antoine Rimbaud.

Art. 2. – Le titre Ier de l’arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature au contrôle général des armées est abrogé.

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 1995.

FRANCOIS LEOTARD

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