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PUBLICATION DES ARCHIVES DE FRANCE

Article 

Ces publications sont en vente :

– à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, Paris (7e) ;

– à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, Lyon (3e) ;

– sur place et par correspondance à la Documentation française, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 AUBERVILLIERS CEDEX, télex : Docfran 204826, télécopie : (1) 48-39-56-01 ;

– par Minitel : 36-15 ou 36-16, code DOCTEL ;

– et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l’exception des abonnements, toute commande est majorée d’une somme forfaitaire de 15 F (T.T.C.) pour participation aux frais d’enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l’ordre de l’agent comptable de la Documentation française.

Pour une expédition plus rapide des commandes, il est recommandé d’utiliser le code article signalé après l’indication du prix sous les initiales C.A.

Outre les nouveautés, les prochaines parutions sont également signalées sur Minitel, 36-15 ou 36-16, code DOCTEL.

La Documentation française a mis en vente du 11 au 17 avril 1994 :

I. – OUVRAGES

Les Soins palliatifs et l’accompagnement

des malades en fin de vie

Docteur Henri Delbecque

Direction de la population et des migrations

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

Ce rapport rassemble, en les synthétisant, de nombreuses données sociologiques, anthropologiques, économiques et éthiques sur les soins palliatifs.

Il dresse le bilan français des réalisations et des insuffisances dans un domaine officiellement reconnu par une circulaire du 26 août 1986 qui en a tracé les principales orientations.

Il formule 88 propositions autour de trois axes : le développement des soins palliatifs à domicile, la planification régionale des centres de soins palliatifs dont la vocation d’enseignement est réaffirmée, l’enseignement proprement dit des soins palliatifs à tous les professionnels de la santé.

220 p., 140 F. – C.A. : 12143/6. – ISBN : 2-11-087304-3.

Atlas du Viet-Nam

Atlat Viet Nam. – An Atlas of Vietnam

Vû Tu Lâp, Christian Taillard

Centre national des sciences sociales

et humaines du Viet-Nam

Département général de la statistique du Viet-Nam

Reclus

Réunifié en 1975, le Viet-Nam a entrepris depuis 1986 une importante réforme économique qui s’est accélérée avec les bouleversements des pays de l’Est. Passant d’une économie centralisée à une économie ouverte sur le marché mondial, il a très vite développé ses échanges avec les « dragons » asiatiques. Cet atlas trilingue arrive à point pour éclairer les acteurs économiques. Il mesure le degré d’intégration du pays, la métropolisation autour des capitales du Nord et du Sud, évalue les différentes ressources et potentiels, dévoile les structures et les dynamiques spatiales.

Collection « Dynamiques du territoire », 424 p., 320 F. – C.A. : 53169/3. – ISBN : 2-11-003097-6.

La Productivité globale dans les services publics

Mesurer pour décider

C.E.R.C. (Centre d’étude des revenus et des coûts)

Chaque entreprise ou prestataire de services du secteur privé crée de la richesse et la répartit entre ses différents partenaires. Les administrations et les services publics marchands ou non marchands (gratuits) génèrent aussi une richesse nouvelle.

Chaque fois que l’on peut définir, chiffrer et quantifier leur production (services rendus), il est possible de mesurer leur performance productive globale : d’une année à l’autre, les quantités produites augmentent plus que le volume de l’ensemble des moyens de production. Ces gains de productivité globale se partagent entre leurs différents partenaires : salariés, fournisseurs, tutelle, financeurs.

L’instrument de mesure mis au point par le C.E.R.C. pour les services publics complète leurs outils de gestion traditionnels en leur fournissant :

– une aide à la décision reposant sur l’observation de la formation du gain de productivité globale des dernières années ;

– une aide à la négociation fondée sur l’évolution de la position de prix, coûts et rémunérations du service par rapport à chacun de ses partenaires.

Ces mesures ont une pertinence particulière pour la gestion prévisionnelle des services non marchands où elles pallient l’absence des critères du bénéfice et du marché.

144 p., 140 F. – C.A. : 53220/7. – ISBN : 2-11-003133-6.

L’Annuaire horizon « publics défavorisés » France

La formation professionnelle en Europe

Racine éditions

Face à une montée croissante du chômage, dans un contexte de mutation socio-économique et culturelle, 177 promoteurs français s’efforcent, avec leurs 390 partenaires européens, de trouver des réponses innovantes au phénomène de l’exclusion.

Cet annuaire présente un large éventail de montages innovants constituant un véritable laboratoire d’expérimentations à l’échelle européenne.

Plusieurs index (opérateurs, régions, implantation des partenaires…) en font un outil susceptible de fournir des pistes à tous ceux qui souhaitent s’engager dans des partenariats transnationaux de formation.

232 p., 130 F. – C.A. : 12144/4. – ISBN : 2-84108-003-X.

Guide statistique de la fiscalité directe locale 1993

Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire

D.G.C.L. (Direction générale des collectivités locales)

Ce document, élaboré à partir des états de notification de la fiscalité directe locale, présente :

– des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population : produits votés, taux, bases pour la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe professionnelle. Toutes les collectivités sont étudiées : communes, groupements, départements, régions ;

– une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ;

– les taux des quatre taxes de chacune des communes de plus de 10 000 habitants et des groupements auxquels elles appartiennent ;

– les informations essentielles concernant les fonds de péréquation de taxe professionnelle et l’ensemble de la fiscalité locale ;

– le contexte législatif de la fiscalité directe locale en 1993, ainsi qu’un historique depuis la réforme de 1980.

Grâce à ces éléments chiffrés, les élus locaux disposeront d’un outil susceptible d’éclairer leur choix pour 1994 (vote des taux, niveau des abattements en matière de taxe d’habitation, etc.).

Collection « Décentralisation », 170 p., 90 F. – C.A. : 12151/7. – ISBN : 2-11-087982-3.

Replier

PUBLICATION DES ARCHIVES DE FRANCE

La Pratique archivistique française

Sous la direction de Jean Favier, assisté de Danièle Neirinck

Vingt ans après le Manuel d’archivistique, voici un nouvel ouvrage consacré aux archives, fruit de la réflexion et de l’expérience d’une génération d’archivistes. Rédigé sous la direction du service technique des Archives de France, il réunit les contributions d’une trentaine d’auteurs ou de collaborateurs, conservateurs généraux, conservateurs et documentalistes, tous chargés de la gestion des collections publiques.

A la fois traité et manuel, il constitue maintenant l’ouvrage de référence pour l’ensemble de la profession, tant pour les responsables des archives publiques, nationales, départementales, communales et hospitalières que pour les archivistes d’entreprise. Complété d’une riche bibliographie et d’un glossaire, il représente aussi une contribution originale au développement de l’archivistique dans le cadre international.

« Archives nationales », 639 p., 120 F. – C.A. : 12150/9. – ISBN : 2-86000-205-7.

II. – PÉRIODIQUES

Problèmes économiques

Sélection d’articles français et étrangers

Monnaie et finance

Les banques centrales abandonnent-elles le monétarisme ?

La courbe des taux, instrument prévisionnel des cycles économiques.

Les mathématiques des marchés financiers.

L’internationalisation des marchés boursiers émergents.

Le financement de l’économie française depuis 1980.

Pratique bancaire et droit des usagers.

« Problèmes économiques », n° 2371, 13 avril 1994, 32 p., 15 F. – C.A. : 8020/9-02371.

Problèmes politiques et sociaux

Dossiers d’actualité mondiale

L’O.N.U. et le règlement des crises

Jean-Marc Sorel

Neutralisée durant la guerre froide par l’antagonisme Est-Ouest, l’O.N.U. est aujourd’hui sollicitée de toute part à cause de la multiplication des conflits dans le monde.

Jamais l’action des Nations Unies dans le domaine principal de sa compétence – celui du rétablissement et du maintien de la paix et de la sécurité internationales – n’a été aussi importante ; jamais, non plus, elle n’a soulevé autant de questions.

Quel bilan tirer de ses interventions dans les conflits récents ou en cours ? Quelle stratégie mettre en oeuvre pour éviter l’enlisement des « casques bleus » dans les conflits locaux et, au-delà, faire progresser la cause de la démocratie et du développement, des droits de l’homme et de la protection de l’environnement ? Quels rééquilibrages effectuer pour donner à l’O.N.U. les moyens de remplir sa mission en tenant compte des nouveaux rapports de force mondiaux ?

« Problèmes politique et sociaux », n° 725, 8 avril 1994, 64 p., 35 F. – C.A. : 8021/7-0725.

Le Courrier des pays de l’Est

Centre d’études et de documentation sur l’ex-U.R.S.S.,

la Chine et l’Europe de l’Est

Etude :

– les relations politiques et économiques entre les pays d’Europe centrale et orientale, l’ex-U.R.S.S. et le Moyen-Orient, 1985-1991, Nadège Ragaru.

Postface :

– trois ans après la crise du Golfe, Françoise Barry.

Notes d’actualité :

– repères économiques pour l’ex-U.R.S.S. en 1993 : de Tallinn à Douchanbé, des résultats contrastés ;

– Biélorussie 1992-1993 : une transition prudente vers le marché. – Carte : géographie économique de la Biélorussie ;

– l’économie slovène de 1991 à 1993. – Carte : Slovénie, transports et régions industrielles.

Lu et entendu.

Résumés en anglais.

« Le Courrier des pays de l’Est », n° 386, janvier-février 1994, 80 p., 65 F. – C.A. : 8202/3-0386.

Bulletin mensuel des statistiques du travail

D.A.R.E.S. (direction de l’animation, de la recherche,

des études et des statistiques)

Ministère du travail, de l’emploi

et de la formation professionnelle

Marché du travail.

Mouvements de main-d’oeuvre.

Politiques de l’emploi.

Salaires et gains.

Durée du travail.

Conflits du travail.

Immigration et main-d’oeuvre étrangère.

« Bulletin mensuel des statistiques du travail », décembre 1993-janvier 1994, 84 p., 40 F. – C.A. : 8209/0-9401.

Politique étrangère de la France

Ministère des affaires étrangères

Textes et documents : janvier-février 1994.

Annexe :

Communiqués des conseils des ministres.

Chronologie.

Index :

– par matières ;

– par pays.

Table des textes.

« Politique étrangère de la France », janvier-février 1994, 288 p., 85 F. – C.A. : 8055/1-9401.

Administration

Revue d’étude et d’information publiée par l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’intérieur

La France et son littoral

Le thème de ce numéro a été dirigé par Gérard Bougrier

La France et son littoral.

Editorial.

Préface : Michel Barnier.

Aspects culturels et patrimoniaux du littoral.

La puissance publique en action.

L’utilisation du littoral : points de vues croisés.

Rapprochement sur images.

Etudes et témoignages.

Actualité internationale.

Actualité législative, jurisprudentielle et réglementaire.

Histoire.

Colloques.

Les livres.

« Administration », n° 162, janvier-mars 1994, 264 p., 60 F. – C.A. : 8101/9-0162.

Propriété industrielle

Bulletin documentaire de l’Institut national

de la propriété industrielle

Première partie

Textes officiels

Deuxième partie

Doctrine

Les dépôts de brevets européens de 1985 à 1990 : séquences chronologiques nationales et analyse comparative. – Articles de marque « amputés » sur le marché des vêtements d’occasion. – Décision Levi’s du TGI de Hambourg. – La propriété intellectuelle dans les revues étrangères et internationales.

Chroniques de l’étranger

Informations émanant des offices étrangers : taxes en Allemagne fédérale.

Informations étrangères. – Notifications relatives aux traités.

Troisième partie

Jurisprudence

Propriété industrielle. – Brevets d’invention. – Marques. – Dessins et modèles.

Quatrième partie

Actualités et informations

Bibliographie.

P.I.B.D. services.

« Propriété industrielle », n° 562, 15 mars 1994, 76 p., 29 F. – C.A. : 8023/3-0562.

Propriété industrielle

Bulletin documentaire de l’Institut national

de la propriété industrielle.

Première partie

Textes officiels

Deuxième partie

Doctrine

Décisions récentes de l’Office européen des brevets concernant la brevetabilité des plantes. – La protection par brevet des logiciels : harmonisation de la jurisprudence grâce à la théorie dite de la « solution au problème ».

Chroniques de l’étranger

Le traité de coopération en matière de brevets (P.C.T.) en 1993 (communiqué de presse de l’O.M.I. du 31 jannvier 1993). – Organisation européenne des brevets : Slovénie, extension de brevets européens. – Législation étrangère.

Troisième partie

Jurisprudence

Brevets d’invention. – Marques – Dessins et modèles – Concurrence déloyale.

Quatrième partie

Actualités et informations

Bibliographie.

P.I.B.D. services.

« Propriété industrielle », n° 563, 1er avril 1994, 62 p., 25 F. – C.A. : 8023/3-0563.

Notes vertes économiques

Ministère de l’équipement, des transports et du tourisme

Ministère du logement

Résultats de la construction à fin février 1994.

« Notes vertes économiques, série Informations rapides », n° 330, mars 1994, 4 p., 36 F. – C.A. : 8070/5-0330.

Résultats départementaux de la construction février 1994.

« Notes vertes économiques, série Informations rapides », n° 331, mars 1994, 4 p., 36 F. – C.A. : 8070/5-0331.

Documents d’actualité internationale

Ministère des affaires étrangères

Bosnie-Herzégovine.

Vatican : appel du pape Jean-Paul II soutenant la marche Solidarité pour Sarajevo et demandant la libre circulation des convois humanitaires pour la Bosnie-Herzégovine (Rome, 19 février 1994).

France : intervention du Président de la République, M. François Mitterrand, suite à l’expiration de l’ultimatum de l’O.T.A.N. (Paris, 21 février 1994).

France : déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères (extraits de l’émission de TF 1) (Paris, 27 février 1994).

Angola.

Etats-Unis – Fédération de Russie – Portugal : communiqué commun suite à la réunion des pays observateurs (Washington, 1er février 1994).

O.N.U. : déclaration du président du Conseil de sécurité sur l’évolution de la situation en Angola (New York, 10 février 1994).

France : communiqué du ministère de la coopération suite à la visite du ministre M. Roussin en Angola et relatant une intensification des combats (Paris, 14 février 1994).

Afrique du Sud.

O.N.U. : résolution n° 894 du Conseil de sécurité souhaitant le respect du processus de transition (New York, 14 janvier 1994).

France-O.N.U. : intervention prononcée par le représentant permanent de la France auprès des Nations Unies soutenant la démarche de l’Afrique du Sud vers les élections libres (New York, 14 janvier 1994).

Somalie.

O.N.U. : résolution n° 897 du Conseil de sécurité redéfinissant le programme d’Onusom II et exigeant la protection de ses missions (New York, 3 février 1994).

Chine.

Réunion d’information tenue par le porte-parole du ministère des affaires étrangères, M. Wu Jianmin (Pékin, 27 janvier 1994).

Parlement européen : compte rendu du rapport de Mme Marla Aglietta, rapporteur, sur les relations entre l’Union européenne et la République populaire de Chine (Strasbourg, 8 février 1994).

Hong-kong – Grande-Bretagne.

Article du gouverneur de Hong-kong, M. Chris Patten, sur son action de négociateur avec la Chine (Londres, janvier 1994).

Jordanie.

Voyage du ministre des affaires étrangères, M. Alain Juppé, au Moyen-Orient du 12 au 15 février 1994.

Conférence de presse au terme de la visite du ministre des affaires étrangères à Ammam (Amman, 13 février 1994).

Israël.

Voyage du ministre des affaires étrangères, M. Alain Juppé, au Moyen-Orient du 12 au 15 février 1994.

Allocution du ministre des affaires étrangères à l’occasion de la réception de la communauté française (Tel Aviv, 14 février 1994).

Forum économique mondial-Davos.

République tchèque : allocution du Premier ministre Vaclav Klaus (Davos, 29 janvier 1994).

Fédération de Russie : allocution du Premier ministre russe Viktor Tchernomyrdine (Davos, 30 janvier 1994).

Inde : allocution du Premier ministre Narasimha Rao (Davos, 1er février 1994).

Conférence sur le désarmement.

France/Essais nucléaires : intervention du représentant de la France auprès de la Conférence sur le désarmement (Genève, 7 février 1994).

Vatican – Année de la famille.

Lettre du pape Jean-Paul II aux familles : introduction (extrait de la lettre) (Rome – Saint-Siège, 2 février 1994).

O.T.A.N. – Etats-Unis.

Article paru dans le Washington Post du secrétaire d’Etat américain, Warren Christopher, sur l’élargissement possible de l’O.T.A.N. (Washington, 9 janvier 1994).

« Documents d’actualité internationale », n° 7, 1er avril 1994, 24 p., 17 F. – C.A. : 8013/6-9407.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF – 21 Mo