Par décret du Président de la République en date du 10 août 1994, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature:

Sont nommés:

Juge au tribunal de grande instance de Nancy: Mlle Michèle Couturier, expert juridique contractuel à l’Institut national de la propriété industrielle.

Juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Hazebrouck: M. Vincent Raux, notaire, en remplacement de Mme Pattyn, nommée juge au tribunal de grande instance de Valenciennes.

Juge au tribunal de grande instance d’Evreux: Mlle Sylvie Curiel, avocat, en remplacement de Mlle Souciet, nommée juge au tribunal de grande instance de Pontoise.

Juge au tribunal de grande instance du Havre: M. Bernard Brault, formateur consultant, en remplacement de M. Leclainche, nommé juge au tribunal de grande instance de Grasse.

M. Brault est chargé du service du tribunal d’instance du Havre en remplacement de Mme Muller.

Mme Couturier effectuera, préalablement à l’installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois.

M. Raux, Mlle Curiel et M. Brault effectueront, préalablement à l’installation dans leurs fonctions, une période de formation de trois mois.

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