Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 décembre 1994, Mlle Gravier (Nicole), trésorier principal de 2e classe, détachée pour exercer les fonctions d’agent comptable de l’Institut national de la propriété industrielle, est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1994.

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