Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire, Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie, des P. et T. et du tourisme;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret du 4 janvier 1991 portant nomination de M. Didier Lombard en qualité de directeur général de l’industrie;

Vu l’arrêté du 4 janvier 1991 portant délégation de signature,

Décrète:

Art. 1er. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier Lombard, M.

André-Claude Lacoste, ingénieur général des mines, est habilité à signer,

dans la limite des attributions de la direction générale de l’industrie et au nom du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.

Art. 2. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier Lombard, M. Marcel Gérente, ingénieur général des mines, est habilité à signer, dans la limite des attributions du service de l’action régionale et de la technologie et au nom du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.

Art. 3. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier Lombard et de M.

Marcel Gérente, M. Jean-Claude Combaldieu, directeur du service de la propriété industrielle, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.

Cette délégation s’applique notamment à la signature des actes, arrêtés ou décisions concernant la propriété industrielle et les droits annexes à la propriété industrielle, le registre du commerce et des sociétés et le répertoire central des métiers.

Art. 4. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier Lombard et de M.

Marcel Gérente, M. Edmond Robin, sous-directeur des chambres de commerce et d’industrie, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.

Art. 5. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier Lombard et de M.

Jean-Pierre Falque-Pierrotin, M. Claude Gaillard, ingénieur général des mines, placé directement sous l’autorité de M. Falque-Pierrotin, est habilité à signer, dans la limite des attributions du service des industries de base et des biens d’équipement et au nom du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.

Art. 6. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier Lombard et de M.

Roland Stutzmann, M. Pierre Rochet, ingénieur des ponts et chaussées, placé directement sous l’autorité de M. Stutzmann, est habilité à signer, dans la limite des attributions du service des biens de consommation et au nom du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire, tous actes,

arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.

Art. 7. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier Lombard, M. Michel Laverie, ingénieur général des mines, est habilité à signer, dans la limite des attributions du service central de sûreté des installations nucléaires et au nom du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.

En outre, délégation permanente est donnée à M. Michel Laverie à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel Laverie, les délégations prévues aux précédents alinéas sont dévolues dans les mêmes conditions à M.

Jean Scherrer, ingénieur en chef des mines placé directement sous son autorité.

Art. 8. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier Lombard, M. Michel Quelennec, administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques, est habilité à signer, dans la limite des attributions du service des statistiques industrielles et au nom du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire, tous actes,

arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel Quelennec, la délégation prévue à l’alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M.

Emmanuel Desforges, administrateur hors classe de l’institut national de la statistique et des études économiques placé directement sous son autorité.

Art. 9. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier Lombard, M.

Jean-Jacques Dumont, ingénieur général des mines, est habilité à signer, dans la limite des attributions du service de l’organisation et du financement et au nom du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.

Art. 10. – Le ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

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