Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire, Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986, modifié notamment par le décret no 90-947 du 8 juin 1990, relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 1er décembre 1988 portant nomination de M. Christian Marbach en qualité de directeur général de l’industrie;

Vu l’arrêté du 13 décembre 1988 portant délégation de signature à M.

Christian Marbach,

Décrète:

Art. 1er. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian Marbach,

directeur général de l’industrie, M. André-Claude Lacoste, ingénieur général des mines, adjoint au directeur général de l’industrie, est habilité à signer, dans la limite des attributions de la direction générale de l’industrie et au nom du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.

Art. 2. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian Marbach, M.

Marcel Gerente, ingénieur général des mines, est habilité à signer, dans la limite des attributions du service de l’action régionale et de la technologie et au nom du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.

Art. 3. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian Marbach et de M. Marcel Gerente, M. Jean-Claude Combaldieu, directeur du service de la propriété industrielle, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.

Cette délégation s’applique notamment à la signature des actes, arrêtés ou décisions concernant la propriété industrielle et les droits annexes à la propriété industrielle, le registre du commerce et des sociétés et le répertoire central des métiers.

Art. 4. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian Marbach et de M. Marcel Gerente, M. Edmond Robin, sous-directeur des chambres de commerce et d’industrie, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.

Art. 5. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian Marbach, M.

Jean-Pierre Falque-Pierrotin, directeur, chargé du service des industries de base et des biens d’équipement, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Falque-Pierrotin, la délégation prévue à l’alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Claude Gaillard, ingénieur général des mines, placé directement sous son autorité.

Art. 6. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian Marbach, M.

Michel Quelennec, administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques, est habilité à signer, dans la limite des attributions du service des statistiques industrielles et au nom du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire, tous actes,

arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel Quelennec, la délégation prévue à l’alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Michel Euriat, administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques, placé directement sous son autorité.

Art. 7. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian Marbach, M.

Jean-Jacques Dumont, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, dans la limite des attributions du service de l’organisation et du financement et au nom du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.

Art. 8. – Les articles 2 et 3 du décret du 27 septembre 1989 modifié, les articles 2, 3, 6 et 7 de l’arrêté du 13 décembre 1988 modifié susvisé et l’arrêté du 2 avril 1990 portant délégation de signature sont abrogés.

Art. 9. – Le ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

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