La directrice de l’action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle,

Vu le décret n° 2005-52 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 avril 2006 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie – Mme Homobono (Nathalie) ;

Vu le décret n° 2007-522 du 6 avril 2007 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;

Vu le décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’emploi ;

Vu l’arrêté du 26 janvier 2005 modifié par arrêté en date du 6 avril 2007 et portant organisation de la direction générale des entreprises ;

Vu l’arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à MM. Alain Vallet et Daniel Kopaczewski, ingénieurs des mines, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, au nom du ministre chargé de l’économie, des finances et de l’emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions.

Article 2

Délégation est donnée à M. Yves Boéro, administrateur civil, Mlle Marie Niedergang, administratrice civile hors classe, MM. Francis Poupel et Jean-Michel Roulié, ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines, chefs de mission, à l’effet de signer, dans la limite des attributions des bureaux dont ils ont la charge au sein du secrétariat général des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, au nom de la ministre chargée de l’économie, des finances et de l’emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions.

Article 3

Délégation est donnée à Mlle Marie Niedergang, administratrice civile hors classe, M. Jean Michel Roulié, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef de mission, Mme Annie E’Courtney, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, M. Laurent Roussely, attaché d’administration centrale, Mlle Lorette Jonval, technicienne supérieure de l’industrie et des mines, à l’effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom de la ministre chargée de l’économie, des finances et de l’emploi, pour l’ensemble des missions confiées au secrétariat général des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement.

Article 4

Délégation est donnée à M. Jean-Marc Le Parco, ingénieur en chef des mines, ainsi qu’à M. Arnaud Lafont, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, à l’effet de signer, au nom de la ministre chargée de l’économie, des finances et de l’emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions.

Article 5

Délégation est donnée à M. Jacques Leloup, ingénieur général des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, à l’effet de signer, au nom de la ministre chargée de l’économie, des finances et de l’emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions du domaine de la métrologie.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 août 2007.

N. Homobono

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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