L’association LAINAMAC sise espace Tibord du Chalard, 17, rue des Fossés, BP 5, 23500 Felletin, a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’
article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle
, deux demandes d’homologation de cahiers des charges pour les indications géographiques : « Tapisserie d’Aubusson » et « Tapis d’Aubusson « .
En application des articles
L. 721-3
2° et
R. 721-3
du code de la propriété intellectuelle, ces demandes d’homologation sont soumises à une procédure d’enquête publique d’une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis.
Les projets de cahiers des charges des indications géographiques « Tapisserie d’Aubusson » et « Tapis d’Aubusson » peuvent être consultés, dans le délai de deux mois prévu ci-dessus, sur le site internet de l’INPI à l’adresse :
https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/enquetes-publiques-en-cours
.
Pendant ce délai, toute personne peut formuler des observations en utilisant les formulaires accessibles depuis la page mentionnée ci-dessus du site internet de l’INPI.
Liens relatifs
Liens relatifs
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF –
175,1 Ko