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Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le
décret n° 2000-815 du 25 août 2000
relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu le
décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002
relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le
décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010
modifié relatif au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique ;
Vu l’arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction dans les ministères économiques et financiers, dans les écoles des mines, à l’ANIFOM, à la Commission de régulation de l’énergie, à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l’Autorité de la concurrence et à l’Institut national de la propriété industrielle du
décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002
relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu l’avis du comité technique paritaire du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique en date du 15 septembre 2020,
Arrêtent :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 10 décembre 2002 (V)
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Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 10 décembre 2002 – art. 1 (V)
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 novembre 2020.
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 8e sous-direction, de la direction du budget,
J.-M. Oléron
