Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du secrétaire d’Etat à l’industrie en date du 17 septembre 1997 :

Sont reconduits dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle pour une durée de trois ans :

Au titre des magistrats de l’ordre judiciaire

Mme Mandel (Sylvie), conseiller à la cour d’appel de Paris.

Mme Regniez (Geneviève), conseiller à la cour d’appel de Paris, suppléant.

Au titre des membres du Conseil d’Etat

M. Courtial (Jean), maître des requêtes.

M. Touvet (Laurent), maître des requêtes, suppléant.

Au titre des conseils en propriété industrielle

M. Lagauzeire (Didier).

M. Metzger (Richard).

M. Geismar (Thierry), suppléant.

M. Dassas (Gérard), suppléant.

Au titre des personnalités qualifiées

M. Delos (Daniel).

M. Figueres (Roger), suppléant.

Sont nommés au titre des personnalités qualifiées, pour une durée de trois ans :

M. Jurgensen (Philippe) ;

Mme Basdevant (Annie), suppléant.

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