Par arrêté du ministre de l’industrie, de la poste et des télécommunications en date du 10 juin 1996, M. Vidal (Jean), conseiller d’Etat, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle pour une durée de trois ans.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF – 25,8 Mo