Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l’industrie, de la poste et des télécommunications en date du 15 avril 1997 : Mme Mandel (Sylvie), conseiller à la cour d’appel de Paris, est nommée président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle pour une durée de deux ans ;

Mme Regniez (Geneviève), conseiller à la cour d’appel de Paris, est nommée suppléant du président pour la même durée.

Sont nommés membres, outre le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, pour une durée de deux ans :

M. Courtial (Jean), maître des requêtes au Conseil d’Etat ;

M. Lagauzeire (Didier), conseil en propriété industrielle ;

M. Metzger (Richard), conseil en propriété industrielle ;

M. Delos (Daniel), directeur de la propriété industrielle de Rhône-Poulenc Chimie.

Sont nommés suppléants des membres précités, respectivement :

M. Touvet (Laurent), maître des requêtes au Conseil d’Etat ;

M. Geismar (Thierry), conseil en propriété industrielle ;

M. Dassas (Gérard), conseil en propriété industrielle ;

M. Figueres (Roger), chef de service des brevets de Rhône-Poulenc Chimie.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF – 34,1 Mo