Par arrêté du ministre de l’industrie, de la poste et des télécommunications en date du 13 mars 1997, M. Sueur (Thierry), président du comité de la propriété industrielle du Conseil national du patronat français, est nommé,

pour une durée de trois ans, membre du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle, représentant des milieux intéressés à la protection industrielle, en remplacement de M. Portier (Jean-Marc),

démissionnaire.

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